TAFTA : les Etats-Unis auront leur mot à dire sur les réglementations de l’UE

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Selon The Independant, la Commission européenne sera obligée de consulter les autorités américaines avant d'adopter de nouvelles dispositions législatives. Cette information aurait fuité lors des dernières négociations sur le TAFTA.

D’après les informations de The Independant, les Etats-Unis pourraient donc obtenir le pouvoir de contester et de modifier les règlements européens avant même que les membres élus de l’UE n’aient eu l’occasion d’en débattre. La Commission, composée de fonctionnaires non élus, décidera elle-même dans quels domaines cooppérer de façon accrue avec les Etats-Unis, sans en informer obligatoirement les Etats-membres et le Parlement européen.

De plus, ce document révélerait, que les grandes entreprises et les grands groupes industriels pourraient influencer les règlements européens, en faisant des propositions via la Commission. Le Corporate Europe Observatory (CEO), auteur du document, montre en outre le labyrinthe de procédures complexes qu'il faudra entreprendre au cas où des propositions de l'UE iraient à l'encontre des intérêts des Etats-Unis.

Nick Dearden, directeur du groupe de campagne Global Justice Now, a déclaré : «Cette fuite confirme nos craintes au sujet du TAFTA. Il va donner plus de pouvoir aux grandes entreprises, notamment sur les lois et les règlements. Les lobbies veulent coécrire les lois avec les gouvernements, aujourd’hui ils en sont tout près. Il ne s’agit pas d’une petite modification mais d’une partie centrale du TAFTA.» Se référant à l'imminent référendum sur le Brexit, il a ajouté: «Nous parlons de souveraineté en ce moment. Il est difficile d'imaginer une menace plus grave à notre souveraineté que cet accord commercial.»

Un porte-parole de la Commission européenne a démenti l'authenticité de ces fuites : «Ces accusations sont sans fondement et ne sont pas reflétées dans la proposition de l'UE pour la simplification des règles pour les exportateurs européens. Le texte sera publié prochainement pour que tout le monde puisse voir que cette l'analyse est complètement fausse, qu’elle présente une vue biaisée des travaux de la Commission européenne et ne tient pas compte de la réalité des textes communautaires.»

Le Traité transaltantique ou TAFTA (TTIP en anglais) est un projet de zone de libre-échange lancé début 2013 par Barack Obama et les dirigeants de l’Union européenne. Le but est d’harmoniser les règles et de réduire les réglementations qui pour l’instant empêchent les Etats-Unis et l’UE d’échanger certains produits. Cet accord concernerait tout un éventail de domaines : nourriture, sécurité, protection de l’environnement, services financiers, …

Le Tafta un traité très controversé

En Europe le TAFTA n'a pas que des partisans et une partie de la société civile allemande est particulièrement remontée contre ce projet dont elle craint qu'il nivelle par le bas les standards sanitaires, notamment dans l'agro-alimentaire, et dans la protection des données. En Grande-Bretagne, des leaders de grands partis se sont unis dans un appel contre le traité.

Aux Etats-Unis, le rejet des accords de libre-échange est un élément central du programme du candidat et grand favori à l'investiture républicaine Donald Trump, tout comme d'ailleurs du démocrate Bernie Sanders.

Le TAFTA, s'il aboutit, devrait constituer un marché de 850 millions de consommateurs. Il deviendrait de fait le plus grand accord commercial au monde. C'est la Commission européenne qui mène les négociations avec les Etats-Unis au nom des 28 pays membres de l'Union européenne.

 

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