Trop d'opacité sur le TAFTA, la mise en garde de la France aux Etats-Unis

TAFTA ou TTIP, la France monte au front contre l'opacité du traité© Francois Lenoir Source: Reuters
TAFTA ou TTIP, la France monte au front contre l'opacité du traité

C'est par la voix de son secrétaire d'Etat au Commerce extérieur que la France a officiellement avertis les Etats-Unis: il faut plus de «réciprocité» et moins d'«asymétrie» sur le projet de traité sous peine d'«arrêt pur et simple» des négociations.

«La transparence des négociations n’est pas assurée, et cela pose un problème de démocratie». C'est dans un entretien donné à Sud-Ouest que Matthias Fekl a ouvertement déploré la «grande opacité» qui entoure les négociations du traité transatlantique de libre-échange qui doit être signé entre l'Europe et les Etats-Unis.

Dans la visée du secrétaire d'Etat, l'impossibilité pour les parlementaires d'avoir accès aux documents autrement que «dans des salles sécurisées de l'ambassade américaine». Autre motif de plainte, le fait que «les parlementaires américains aient accès à un nombre de documents beaucoup plus important que les parlementaires européens».

Selon Matthias Fekl, l'Europe aurait multiplié les offres, sur tous les sujets, mais n'aurait reçu en contrepartie «aucune offre sérieuse des Américains, ni pour l'accès à leurs marchés publics, ni pour l'accès aux marchés agricoles et agro-alimentaires qui restent fermés».

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Les possibles difficultés d'accès des PME et agriculteurs européens au marché américain ont été soulevées par le secrétaire d'Etat, qui pointe également «le problème que pose l'arbitrage par des tribunaux privés». Selon lui, «si rien ne change, cela montrera qu'il n'y a pas la volonté d'aboutir à des négociations mutuellement bénéfiques».

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Le TAFTA, s'il aboutit, devrait constituer un marché de 850 millions de consommateurs. Il deviendrait de fait le plus grand accord commercial au monde. C'est la Commission européenne qui mène les négociations avec les Etats-Unis au nom des 28 pays membres de l'Union européenne.

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