Pass vaccinal : Gabriel Attal assure que le gouvernement n'aura pas recours au 49-3

Pass vaccinal : Gabriel Attal assure que le gouvernement n'aura pas recours au 49-3© JEAN-SEBASTIEN EVRARD Source: AFP
Une manifestation contre la loi Travail le 2 juin 2016 à Nantes (image d'illustration).
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Le porte-parole de l'exécutif a exclu la possibilité d'un passage en force du gouvernement concernant le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Un député LREM a de son côté déclaré que recours au 49-3 ne le dérangerait pas.

En plein examen très tendu du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a assuré ce 5 janvier que l'exécutif n'aurait pas recours au 49-3 pour faire passer le texte en force. 

L'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution permet au gouvernement d'engager sa responsabilité en faisant adopter un texte sans vote, sauf s'il est renversé par une motion de censure. «La question ne se pose pas», a assuré Gabriel Attal en conférence de presse après le Conseil des ministres, estimant que la rumeur de cette éventualité venait de l'opposition. Le porte-parole du gouvernement a ainsi jugé que l'utilisation de cet article permettrait à l'opposition de «fuir ses responsabilités», selon le compte-rendu d'un journaliste de La Voix du Nord.

Des éléments de la constitution qui permettent, devant un blocage, de passer

La possibilité d'un recours au 49-3 a néanmoins été évoqué non pas par un membre de l'opposition, mais par le député LREM Bruno Questel : «Il y a des moyens et des éléments de la constitution qui permettent, devant un blocage, de passer. Par exemple le 49-3. Cela ne me choquerait pas que les oppositions déposent une motion de censure et qu'on les batte à plat de couture», a-t-il en effet expliqué ce 5 janvier sur RMC.

L'éventualité d'un passage en force du gouvernement a surgi alors que les débats, qui avaient été suspendus une première fois dans la nuit du 3 au 4 janvier avant de reprendre, ont de nouveau été interrompus après de multiples suspensions de séance et une demande, vaine, des oppositions de voir le Premier ministre Jean Castex venir dans l'Hémicycle expliquer les propos d'Emmanuel Macron sur sa volonté d'«emmerder» les non-vaccinés.

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