Pass vaccinal: suspension de l'examen du projet de loi à l'Assemblée, «camouflet» selon l'opposition

Camouflet pour la majorité à l'Assemblée nationale où les députés d'opposition ont refusé, dans la nuit du 3 au 4 janvier, de continuer après minuit l'examen du projet de loi remplaçant le pass sanitaire par un pass vaccinal.

Coup de théâtre à l'Assemblée nationale dans la nuit du 3 au 4 janvier où l'examen du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal a fait l'objet d'une suspension surprise, après qu'une majorité de députés ont refusé par un vote à main levée la poursuite des débats.

Il reviendra à la conférence des présidents de groupes parlementaires du palais Bourbon (réunis ce 4 décembre à 10h) d'inscrire la suite de l'examen du texte à l'agenda de l'Assemblée. Mais cette suspension surprise – saluée bruyamment par l'opposition – va faire dérailler le calendrier d'adoption définitif du texte par le Parlement, prévu initialement pour la fin de la semaine.

«C'est un camouflet pour le gouvernement», s'est réjoui le député LR Julien Aubert, tandis que Jean-Luc Mélenchon, chef de file des insoumis, s'est félicité d'une «correction» infligée au ministre de la Santé Olivier Véran. 

LREM fustige «l'irresponsabilité» de l'opposition

Le ministre avait auparavant sollicité l'accord de l'hémicycle pour poursuivre les débats après l'heure normale de clôture de l'Assemblée prévue à minuit. «On a la nuit devant nous», avait préalablement ironisé Olivier Véran. Mais cette simple formalité qui devait emmener les députés dans un examen-marathon jusqu'au petit matin, s'est transformée en nouveau couac qui fait désordre en pleine campagne présidentielle.

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Alors que la majorité a déjà été prise à plusieurs reprises en défaut de mobilisation, au fil des 12 textes anticovid examinés depuis le début de la crise, le patron du groupe LREM Christophe Castaner a appelé les députés à «demeurer présents et mobilisés tout au long de la semaine» dans un message interne. Il a fustigé «l'irresponsabilité» des oppositions, plusieurs élus au sein du groupe dénonçant un «nouveau coup du rideau» des députés LR, arrivés en force juste avant le vote.

Il y a eu clairement un défaut d'anticipation et de mobilisation

«On a vu des oppositions qui, sur force plateaux TV et tweets, nous disent qu'elles sont favorables au pass vaccinal et soutiennent ce projet de loi et qui dans l'hémicycle, ont fait complètement l'inverse, ont joué l'obstruction et ont voté de façon massive pour que les débats cessent», a pour sa part dénoncé la présidente LREM de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet.

Dans le viseur de la majorité : l'attitude des membres LR accusés de soutenir publiquement le pass vaccinal mais d'avoir soumis le texte dans l'hémicycle à une flopée de critiques et de votes négatifs. «Il y a eu clairement un défaut d'anticipation et de mobilisation», a cependant admis une source parlementaire LREM, déplorant également un «coup» de la présidente de séance, la LR Annie Genevard qui à l'issue du vote-surprise a été interpellée par Christophe Castaner et le ministre de la Santé, Olivier Véran.

Jusqu'alors, les débats autour du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, avançaient à pas comptés en raison de l'hostilité de députés de plusieurs groupes politiques. Dans un hémicycle chauffé à blanc, les débats s'étaient attardés sur la question centrale et épineuse du pass vaccinal pour les mineurs dès 12 ans, et les restrictions susceptibles de s'imposer aux jeunes non-vaccinés.