Pass vaccinal, restrictions anti-Covid : le nouveau texte du gouvernement examiné à l'Assemblée
Le projet de loi du gouvernement est examiné à l'Assemblée nationale à partir de ce 3 janvier. Les débats s'annoncent houleux au sujet d'un texte qui comprend plusieurs mesures controversées, dont la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal.
Alors que l'épidémie de Covid-19 flambe à nouveau, les députés se penchent à partir de ce 3 janvier sur le projet de loi «renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire», qui prévoit notamment la transformation du pass sanitaire en passeport vaccinal. Si son adoption ne fait aucun doute, les débats vont se dérouler dans un climat tendu lié à l'hostilité de plusieurs groupes parlementaires (LFI, RN, PCF) à ce texte, qui fait l'objet de plus de 650 amendements.
Examiné au palais Bourbon, puis au Sénat à partir du 5 janvier, le texte doit entrer en vigueur dès le 15 janvier. L'article 1er du projet de loi prévoit qu'un justificatif de statut vaccinal pour le Covid-19 sera demandé aux personnes d'au moins 12 ans, en lieu et place de l'actuel pass sanitaire.
Il sera nécessaire pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson (à l'exception de la restauration collective), aux foires, séminaires et salons professionnels ainsi qu'aux transports publics interrégionaux (avions, trains, cars). Dans le cas des transports, une exception est prévue : pas besoin d'un pass pour «motif impérieux d'ordre familial ou de santé» tel un proche mourant, sous la réserve de présenter un test négatif «sauf en cas d'urgence».
En outre, sur décision des préfets, l'accès aux grands magasins ou centres commerciaux pourra être subordonné à la présentation du pass vaccinal. Les salariés des secteurs concernés auront l'obligation, sous conditions, de disposer d'un tel pass. Un «justificatif d'engagement dans un schéma vaccinal» pourra être suffisant, le temps de recevoir les doses requises.
Pour obtenir le nouveau pass vaccinal, il faudra un schéma de vaccination complet. Un décret précisera les conditions dans lesquelles un certificat de rétablissement pourra être aussi valable. Le gouvernement devrait par ailleurs présenter dans l'Hémicycle un amendement sur la «repentance», c'est-à-dire les personnes détenant des faux pass et voulant se faire vacciner.
Un scrutin sous haute tension
Selon la présidente LREM de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet, le pass vaccinal permettra «d'éviter des mesures beaucoup plus coercitives», comme des confinements ou couvre-feux. Dans l'opposition, le groupe PS a déclaré voter «par principe» pour le pass vaccinal, comme la majorité des députés LR. Les élus de la France insoumise, qui dénoncent une «mesure brutalisante» et une «illusion de protection», ainsi que les communistes, qui ne veulent pas «imposer aux Français tous les quatre mois de se faire encore une dose», voteront contre.
De même pour les députés RN : Sébastien Chenu préfèrerait «cibler les personnes à risque et non pas contraindre tous les Français». Ces votes seront toutefois insuffisants pour faire capoter le texte, mais les tensions autour de la future loi restent vives. Plusieurs élus de tous bords politiques ont ainsi fait état de menaces à l'approche du vote.
