Quel décompte pour le temps de parole d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle ?

Le président de l'autorité de régulation a rappelé le 3 janvier sur France Info qu'il fallait distinguer les «propos régaliens» du chef de l'Etat de ceux tenus «quand il descend dans l'arène politique», seuls les seconds étant décomptés.

Invité sur France Info le 3 janvier, Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) – qui a pris le relais du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) depuis le 1er janvier dans le suivi du temps de parole des candidats – a rappelé les règles applicables pendant la campagne.

Plus particulièrement sur le temps de parole d'Emmanuel Macron, dont le double statut de président de la République et de candidat très probable a déjà déclenché de vives critiques de l'opposition. Selon Roch-Olivier Maistre, il faut distinguer «ses propos régaliens et ses propos quand il descend dans l'arène politique», en vertu d'une décision du Conseil d'Etat rendue dès 1989.

Dans la pratique, l'Arcom a analysé le discours d'Emmanuel Macron prononcé en novembre : «Deux tiers de son intervention relevaient du débat politique national», a expliqué le président de l'autorité de régulation, qui a relevé une proportion similaire pour la prise de parole du chef de l'Etat mi-décembre. Les vœux du 31 décembre doivent quant à eux être étudiés prochainement.

En revanche, la gestion de la crise sanitaire relève «des fonctions strictement régaliennes» aux yeux de l'Arcom. Et, s'agissant de la présidence française de l'Union européenne qui a débuté le 1er janvier, le temps de parole d'Emmanuel Macron ne sera pas décompté «quand il parlera du résultat des Conseils européens stricto sensu». Mais, «dès qu'il est question du bilan» de son action, ses interventions seront comptabilisées, puisqu'il s'agit «d'un élément du débat politique national».

Le CSA avait déjà publié ses recommandations en vue de l'élection en octobre 2021 et détaillé les modalités de suivi des temps de parole, comme le calendrier des différentes étapes de la campagne. Selon celui-ci, un traitement strictement égalitaire des candidats s'appliquera à partir du 28 mars, date de début de la campagne électorale officielle, avant le premier tour le 10 avril, puis le second le 24 avril.

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D'ici au 28 mars, c'est le principe de l'équitéquis'applique : le temps de parole attribué à chaque candidat est calculé «en fonction des sondages, des résultats aux élections – de la dernière présidentielle et de toutes celles qui sont intervenues depuis – en fonction des dynamiques de campagne», a détaillé Roch-Olivier Maistre. Ce qui justifie, selon lui, que le temps de parole de Valérie Pécresse soit différent de celui d'Eric Zemmour, puisque «la famille des Républicains a un historique derrière elle, [...] des résultats sur une longue période».

Dotée d'un budget d'environ 46 millions d'euros, l'Arcom hérite à la fois des attributions du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de celles d'Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet). Outre le suivi du temps de parole des candidats, ses missions incluent la lutte contre le streaming illégal et la régulation des réseaux sociaux, en contrôlant les moyens mis en place par les plateformes (Facebook, Twitter, Instagram, YouTube) pour lutter contre la manipulation de l'information ou la diffusion de contenus haineux.