Covid-19 : vers un pass sanitaire obligatoire au travail ?

Covid-19 : vers un pass sanitaire obligatoire au travail ?© Yves Herman Source: Reuters
Une commerçante scanne le pass sanitaire d'un client, lors d'un marché de Noël à Colmar, en France, le 14 décembre 2021 (image d'illustration).
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Selon Le Figaro, qui cite une source à l'Elysée, le gouvernement aurait déjà décidé d'étendre le pass sanitaire à tous les lieux de travail. Les ministres du Travail a toutefois fait savoir que «rien» n'était «acté» pour le moment.

C'est un écho qui résonne de plus en plus fortement : l'exécutif envisagerait d'étendre le pass sanitaire à tous les lieux de travail, sur le modèle de l'Allemagne et de l'Italie, selon les informations du Figaro. L'obligation procéderait d'une «homogénéisation des règles entre secteurs, non pas simplement en entreprise mais sur le lieu de travail quel qu'il soit, public ou privé», précise au quotidien une source à l'Elysée.

Pass sanitaire dans un premier temps ?

La ministre du Travail Elisabeth Borne doit discuter ce 20 décembre à 11h des «mesures de freinage supplémentaires qui peuvent être envisagées en entreprise [...] avec les partenaires sociaux», a précisé le cabinet du Premier ministre, assurant que «rien n'est tranché à ce stade». Mais selon la présidence auprès du Figaro, la rencontre ne serait qu'une «réunion de tuyauterie» pour fixer «les modalités pratiques» de l'extension du pass sanitaire. Une rencontre aura également lieu le 21 décembre entre la ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin et les fédérations de fonctionnaires à ce propos.

Le ministre de la Santé a déjà ouvert la voie à cette mesure le 18 décembre sur France Inter, assumant «de se poser la question d'un pass sanitaire pour aller travailler» : «C'est une question légitime qui est d'ailleurs appliquée chez certains de nos voisins, les Allemands ont le fameux pass 2G et le pass 3G. On ne peut pas empêcher les gens d'aller travailler s'ils ne sont pas vaccinés mais on peut exiger d'eux qui passent un test s'ils ne sont pas vaccinés», a-t-il justifié.

La mesure pourrait en effet dans un premier temps sur un pass sanitaire, avec la possibilité de passer un test de dépistage du Covid sans être forcément vacciné. Mais comme l'a annoncé Jean Castex le 17 décembre, le gouvernement espère une adoption au Parlement d'ici fin janvier du pass vaccinal, qui doit remplacer le pass sanitaire, pour une entrée en vigueur «dans la foulée». Y compris, potentiellement, sur les lieux de travail.

Elisabeth Borne précise que «rien n'est acté»

Toutefois, dans une déclaration à l'AFP le 20 décembre, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a assuré : «Nous avons abordé l'hypothèse d'un pass sanitaire en entreprise. Ce qui ressort des échanges c'est que les organisations syndicales n'y sont pas favorables, et que les organisations patronales sont réservées et s'interrogent sur les modalités pratiques de mise en œuvre.»

«Rien n'est acté à ce stade», a-t-elle ajouté, précisant que la mesure «supposerait une disposition législative».

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