Un pass jusqu’à l’été 2022 ? L'Assemblée se penche sur le projet de loi de «vigilance sanitaire»
Les députés examinent à partir de ce 19 octobre un nouveau texte de loi, permettant notamment de recourir au pass sanitaire jusqu'à l'été 2022, soit après la présidentielle. Les débats s'annoncent houleux concernant cette mesure très décriée.
L'Assemblée nationale examine à partir de ce 19 octobre le nouveau projet de loi de «vigilance sanitaire», qui pourrait permettre, entre autres dispositions, de prolonger de huit mois le dispositif de recours au pass sanitaire, jusqu'au 31 juillet 2022. Cet outil particulièrement controversé suscite des manifestations récurrentes depuis de longues semaines.
Du côté politique, c'est particulièrement le fait que ce nouveau texte (le dixième consacré à la crise du Covid depuis mars 2020) permette au dispositif d'enjamber les élections présidentielle et législatives, qui suscite la colère.
«L'exceptionnel devenu la norme» ?
Plus de 380 amendements ont ainsi été déposés pour cette première lecture du projet de loi. D'ores et déjà, les critiques ont fusé. «C'est le pass sanitaire à vie», a dénoncé Marine Le Pen, députée et candidate du RN à la présidentielle sur France 2 le 19 octobre. «On ne peut pas s'asseoir sur la démocratie», tempête pour sa part Pierre Dharréville, l'un des porte-paroles du groupe communiste, alors que le député LR Philippe Gosselin pronostique : «Ça va être tendu.»
«L’exceptionnel est devenu la norme», analyse de son côté le député Charles de Courson (Libertés et Territoires), soulignant que le pays a vécu, sur les six dernières années plus de trois ans sous le régime de différents états d'urgence, qu'ils soient liés à la crise sanitaire ou au terrorisme.
Gérard Larcher, président du Sénat à majorité de droite, a pour sa part annoncé la couleur, en se refusant à «donner un blanc-seing» à l'exécutif lors de cette crise.
Outre la prolongation du possible recours au pass sanitaire, le projet de loi de «vigilance sanitaire» prévoit un durcissement des sanctions en cas de fraude au pass sanitaire, jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
De son côté, le gouvernement présente ce texte comme une «boîte à outils» dans laquelle il pourra – sans y être obligé – piocher afin d'empêcher une reprise de l'épidémie de Covid.
La navette parlementaire devrait se poursuivre jusque début novembre, mais l'opposition pourrait décider de saisir le Conseil constitutionnel.
