144 000 euros de dons suspects à LREM : l'enquête préliminaire classée sans suite

- Avec AFP

144 000 euros de dons suspects à LREM : l'enquête préliminaire classée sans suite© Ludovic MARIN Source: AFP
Intérieur du tribunal judiciaire de Paris (image d'illustration).
Suivez RT France surTelegram

La République en marche n'a eu qu'un rappel à la loi concernant l'origine douteuse des dons reçus en 2017 qui s'élevaient à 144 000 euros. La Commission nationale des comptes de campagne avait émis un signalement au parquet de Paris en 2018.

L'enquête préliminaire portant sur l'origine des 144 000 euros de dons reçus en 2017 par le parti présidentiel La République en marche (LREM) a été classée sans suite en juin après un rappel à la loi pour deux de ses responsables, rapporte le parquet à l'AFP, ce 27 juillet.

La Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) avait signalé mi-novembre 2018 au parquet de Paris des faits susceptibles de constituer une infraction à la législation sur la transparence de la vie publique.

La CNCCFP avait émis ce signalement à la suite du «contrôle des justificatifs de recettes transmis par l'association du financement du parti LREM et à l'impossibilité d'identifier l'origine de certains dons perçus au cours de l'année 2017 pour un montant total de 144 000 euros effectués par chèques, virements ou bien encore paiements électroniques».

L'identification des donateurs est nécessaire pour vérifier qu'il s'agisse bien de personnes physiques et qu'elles ne dépassent pas le plafond autorisé pour les versements à des partis politiques. Ce plafond est fixé à 7 500 euros par personne et par an. A la suite du signalement de la CNCCFP, Rémy Heitz, procureur de Paris alors tout juste entré en fonction, avait ouvert le 20 novembre 2018 une enquête préliminaire confiée aux policiers anticorruption de l'Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLICCF).

Le rappel à la loi porte uniquement «sur la non-communication à la CNCCFP des éléments détaillés des dons»

Cette enquête a été classée sans suite le 10 juin après un rappel à la loi signifié au président et au trésorier de l'association de financement de la République en marche, Christian Dargnat et Emmanuel Miquel. Le rappel à la loi porte «sur la non-communication à la CNCCFP des éléments détaillés des dons», selon le parquet de Paris. Mais l'enquête préliminaire n'a toutefois «pas pu démontrer d'infraction aux règles de fond : ces dons étaient bien des dons de personnes physiques et n'ont pas dépassé le plafond», estime le parquet.

De hauts responsables de la majorité présidentielle continuent néanmoins à faire l'objet d'enquêtes judiciaires. Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a été mis en examen par des magistrats de la Cour de justice de la République le 16 juillet pour «prise illégale d'intérêts». Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin est visé par une enquête pour «viol». Les ministres Alain Griset, Olivier Dussopt et Sébastien Lecornu font également l'objet d'enquêtes préliminaires. 

Raconter l'actualité

Suivez RT France surTelegram
En cliquant sur chaque option, vous pouvez contrôler l'activation ou la désactivation du dépôt des cookies et de la création des profils : le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Les cookies techniques (cookies de session, d'authentification et de sécurité) sont indispensables au bon fonctionnement de nos services et ne peuvent être désactivés.
OK

Ce site utilise des cookies.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation, de la part de RT France et de tiers, de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d'audience, partage avec les réseaux sociaux, personnalisation des contenus, profilage et publicité ciblée. Pour paramétrer l’utilisation des cookies veuillez accéder dans la rubrique «Paramétrer vos choix» et pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique «Politique de Confidentialité»