Pass sanitaire : des contrôles de police possibles dans les entreprises, selon Elisabeth Borne

Pass sanitaire : des contrôles de police possibles dans les entreprises, selon Elisabeth Borne© BENOIT TESSIER Source: Reuters
Elisabeth Borne et le gouvernement veulent punir durement les salariés ne possédant pas de pass sanitaire dans certains milieux accueillant du public (image d'illustration).
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La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a précisé les contours des contrôles du pass sanitaire dans les entreprises et lieux où il devient obligatoire dès le 21 juillet. Les employeurs devront le vérifier quotidiennement pour leurs salariés.

Dans une interview accordée à Ouest-France le 23 juillet, la ministre du Travail Elisabeth Borne a rappelé que les salariés travaillant dans des lieux où le pass sanitaire est exigé sont également tenus d'en posséder un, sous peine de sanction. Il s'agit notamment des établissements de santé, de culture et de loisirs depuis le 21 juillet, puis probablement dans les restaurants et grands centres commerciaux à partir du 1er août.

Les salariés auront jusqu'au 30 août pour se mettre en conformité. Les salariés ne pouvant fournir le sésame «ne pourront pas rester en poste». «Pour éviter d’avoir à aller d’emblée jusqu’au licenciement, nous créons une nouvelle procédure de suspension du contrat de travail, sans rémunération», ajoute Elisabeth Borne.

«Ils pourront sinon poser des RTT ou prendre des jours de congé pour s’organiser, ou encore être affectés à un poste dans lequel le pass sanitaire ne serait pas nécessaire», détaille-t-elle. L'employeur peut également placer le salarié en télétravail si le poste est adapté à la situation.

D'ailleurs, la ministre affirme que c'est à l'employeur qu'incombe la responsabilité de contrôler quotidiennement que chacun de ses salariés dispose bel et bien du pass sanitaire. «Des contrôles pourront être effectués par la police pour vérifier que l’employeur effectue bien ces contrôles», avertit Elisabeth Borne qui a déjà prévu les contraventions : «Les amendes iront de 1 500 euros pour les personnes physiques et de 7 500 euros pour les personnes morales, et respectivement jusqu’à 9 000 euros et 45 000 euros en cas de récidive.»

Pour l'heure, elle a assuré que les milieux professionnels n'accueillant pas de public verraient maintenu «le port du masque obligatoire [...] de même que les gestes barrières et les protocoles sanitaires déjà en vigueur».

Le nombre quotidien de nouveaux cas du Covid a grimpé au plus haut depuis le début mai : Santé publique France a fait état le 22 juillet de 21 909 contaminations en 24 heures. La pression sur l'hôpital, pour autant, reste modérée à ce stade. Santé publique France comptabilise 6 832 hospitalisations, le nombre le plus bas depuis octobre 2020. C'est presque deux tiers de moins que deux mois auparavant. Et parmi ces patients, seuls 868 sont dans un service de soins critiques (qui traite les cas les plus graves), soit sept de plus que la veille, alors que cette statistique était à son plus bas depuis septembre.

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