L'Observatoire de la laïcité disparaît, remplacé par un Comité interministériel
© Patrick KOVARIK / AFP
L'instance consultative née sous François Hollande a été supprimée par décret et va laisser place à un nouveau dispositif. Sous la tutelle du Premier ministre, il réunira au moins une fois par an l'ensemble des ministères concernés par la laïcité.
Ç'en est fini de l'Observatoire de la laïcité. Sur la sellette depuis plusieurs mois, l'instance créée en 2013 a été abrogée par un décret publié le 4 juin au Journal officiel, instituant à sa place un «comité interministériel de la laïcité» placé sous la tutelle du Premier ministre.
La publication du décret intervient au lendemain de l'annonce par Matignon de la création de ce comité, qui réunira au moins une fois par an tous les ministères concernés sous la présidence du chef du gouvernement. Le ministre de l'Intérieur en assurera le «secrétariat». La première réunion doit avoir lieu le 12 juillet.
Selon le décret, ce nouveau dispositif «coordonne et assure le suivi de la mise en œuvre de l'action du gouvernement aux fins d'assurer la promotion et le respect du principe de laïcité au sein des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales ainsi que des autres personnes de droit public ou de droit privé chargées d'une mission de service public».
Jugé trop laxiste à l'égard de l'islamisme radical par Schiappa et Valls
A ce titre, le comité «assure la diffusion, auprès de ces dernières, des règles relatives au principe de laïcité et veille à la cohérence de leur mise en œuvre. Il concourt à la définition des exigences de formation auxquelles doit satisfaire tout agent public en la matière», poursuit le texte.
Ce même décret supprime l'Observatoire de la laïcité, accusé depuis plusieurs années par certains responsables politiques (Marlène Schiappa, Manuel Valls, Marine Le Pen) d'être trop laxiste vis-à-vis de l'islamisme radical. La polémique avait notamment pris de l'ampleur en octobre 2020 après l'assassinat du professeur Samuel Paty devant son collège dans les Yvelines.
L'Observatoire, instance consultative installée sous François Hollande, qui réunissait des représentants des ministères, des experts et des parlementaires, était chargée de conseiller le gouvernement, à travers avis et rapports. Elle avait aussi pour mission de faire de la pédagogie auprès des écoles, entreprises et administrations, sur les principes de la laïcité (neutralité de l'Etat, liberté de conscience et de religion dans le respect des lois de la République...).
«Pourquoi supprimer l'Observatoire, une instance interministérielle qui réunissait aussi des experts et des parlementaires, pour le remplacer par une nouvelle instance interministérielle purement administrative ?», a regretté auprès de l'AFP son président Jean-Louis Bianco, dont le mandat s'est terminé en avril. La «plus-value» apportée par son autonomie, permise par la présence d'experts, «sera perdue», a estimé l'ancien ministre socialiste, qui a été reçu par Jean Castex le 4 juin. «La formation mise en place pour les quartiers de la politique de la ville» par plusieurs instances, dont l'Observatoire, «donne d'excellents résultats», a-t-il également fait valoir.
Le décret créant un comité interministériel reprenant une partie des missions de l’Observatoire de la laïcité, dont l’action s’arrête, a été publié au JO ce 4 juin 2021.
— Observatoire de la Laïcité (@ObservLaicite) June 5, 2021
Ces prochains jours, @ncadene assure la continuité de certaines formations et la transmission des dossiers👇 https://t.co/xJlwOjl5ze
Le député ex-LREM Aurélien Taché a de son côté estimé que la suppression de l'Observatoire constituait «une régression supplémentaire de ce quinquennat». A l'inverse, l'essayiste Mohamed Sifaoui, opposant de longue date de l'instance, a écrit sur Twitter le 4 juin que «la laïcité a souffert avec cet outil dirigé par des personnalités plus qu’ambiguës devenues les meilleurs adversaires des défenseurs de la laïcité».
Le gouvernement assure que le nouveau comité ne va pas «contre l'Observatoire» et qu'«il capitalisera sur le travail de terrain» réalisé pendant huit ans. Selon Matignon, l'objectif du nouveau comité est de «préparer l'application concrète» du projet de loi «confortant les principes de la République», qui doit être définitivement adopté par le Parlement d'ici la trêve estivale, en étant «opérationnel» et «efficace». Un projet de loi qui prévoit entre autres «une obligation de formation aux exigences du principe de laïcité pour tout agent public» et «la création de référents laïcité dans toutes les administrations».
