Loi de «confiance dans la justice» : «la montagne a accouché d'une souris», estime l'opposition

Loi de «confiance dans la justice» : «la montagne a accouché d'une souris», estime l'opposition© POOL Source: Reuters
Eric Dupond-Moretti le 19 janvier 2021 au Palais de Justice de Paris (image d'illustration).
Suivez RT France surTelegram

Adopté en première lecture ce 25 mai à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la «confiance dans la justice» a suscité de vives critiques dans les rangs de l'opposition. Ce texte devrait être examiné courant septembre par le Sénat.

L'Assemblée nationale a adopté le 25 mai en première lecture le projet de loi sur la «confiance dans la justice» défendu par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Si la gauche s'est prononcée majoritairement contre cette réforme, qui flatte «l’opinion» et verse dans la «surenchère sécuritaire», la droite s'est principalement abstenue en ouvrant la voie à l'adoption de ce texte par les députés de la majorité.

«Ce n'est pas le grand soir de la justice», d'après le président du groupe LR (Les Républicains) à l'Assemblée nationale Damien Abad, pour qui ce texte «ne résoudra pas la cassure profonde entre police et justice». Même son de cloche du côté du député Eric Ciotti : «Nous l'attendions pour les victimes, nous l'attendions pour les magistrats, nous l'attendions pour les forces de l'ordre mais [...] une nouvelle fois, la montagne a accouché d'une souris», a-t-il regretté dans l'Hémicycle.

Marine Le Pen refuse d'être «complice de la politique du faire semblant»

Interrogé au micro de RT France, le président du groupe centriste Libertés et Territoires Bertrand Pancher a estimé qu'il s'agissait également d'une «très très très petite loi» qui ne va pas révolutionner la justice dans le pays, soulignant que le véritable sujet était la question des moyens alloués à la l'institution judiciaire.

Auteur: RT France

A gauche, le député LFI (La France insoumise) Ugo Bernalicis a déclaré qu'il y avait «des éléments rédhibitoires» dans ce texte, dénonçant le «voyeurisme» induit par la diffusion des audiences et rejetant la suppression des réductions de peine automatiques. Sa collègue Caroline Fiat a elle aussi dénoncé le fait que des «jugements soient filmés» pour en faire une émission de télévision.

Pour leur part, les parlementaires du RN (Rassemblement national) ont voté contre, Marine Le Pen refusant d'être «complice de la politique du faire semblant» du gouvernement face à ce qu'elle estime être une «perte de contrôle en matière de criminalité».

Au contraire, les députés communistes ont reproché au ministre de la Justice sa «soumission» et sa «faiblesse coupable» vis-à-vis des syndicats de policiers, ajoutant que le «gouvernement veut absolument marcher sur [les] plates-bandes du RN».

Un texte examiné courant septembre par le Sénat

Par 342 voix contre 105, le projet de loi du ministre de la Justice pour la «confiance dans l'institution judiciaire» a été adopté ce 25 mai par l'Assemblée nationale en première lecture alors que des milliers de policiers massés devant le palais Bourbon réclamaient le 19 mai une réponse pénale plus ferme deux semaines après le meurtre du brigadier Eric Masson sur un point de deal.

Parmi les mesures phares contenues dans le texte : le secret professionnel des avocats renforcé, la mise en place d'une peine de sûreté de 30 ans pour les condamnés à perpétuité pour un crime contre un policier ou un gendarme, la fin des rappels à la loi, jugés inefficaces, ainsi qu'une limitation des réductions de peine pour les agresseurs de forces de l'ordre. D'autres articles ont été âprement discutés, comme la généralisation des cours criminelles départementales sans jury populaire pour désengorger les assises. Le texte devrait être examiné au Sénat en septembre. 

Raconter l'actualité

Suivez RT France surTelegram
En cliquant sur chaque option, vous pouvez contrôler l'activation ou la désactivation du dépôt des cookies et de la création des profils : le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Les cookies techniques (cookies de session, d'authentification et de sécurité) sont indispensables au bon fonctionnement de nos services et ne peuvent être désactivés.
OK

Ce site utilise des cookies.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation, de la part de RT France et de tiers, de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d'audience, partage avec les réseaux sociaux, personnalisation des contenus, profilage et publicité ciblée. Pour paramétrer l’utilisation des cookies veuillez accéder dans la rubrique «Paramétrer vos choix» et pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique «Politique de Confidentialité»