«Confiance dans la justice» : l'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi

- Avec AFP

«Confiance dans la justice» : l'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi© SARAH MEYSSONNIER Source: Reuters
Eric Dupond-Moretti à l'Assemblée nationale le 4 mai 2021 (image d'illustration).
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Par 342 voix contre 105 le projet de loi du ministre de la Justice pour la «confiance dans l'institution judiciaire» a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Sans les voix de la gauche ni de la droite, l'Assemblée nationale a voté ce 25 mai en première lecture le projet de loi pour la «confiance dans l'institution judiciaire» d'Eric Dupond-Moretti, qui comprend une palette de mesures de l'enquête à la détention.

Procès filmés, droits renforcés dès l'enquête préliminaire, secret des avocats élargi et encore fin des réductions de peine automatiques : le texte a été adopté par 342 voix contre 105, et 96 abstentions, et devrait être examiné au Sénat en septembre. 

Procès filmés, droits renforcés dès l'enquête préliminaire, secret des avocats élargi et encore fin des réductions de peine automatiques : le projet de loi phare du ministre de la Justice et ancien avocat vise à reconquérir les Français, dont un sur deux n'a plus confiance dans l'institution judiciaire, selon les sondages. 

La gauche s'est prononcée majoritairement contre une réforme vue comme «flattant l’opinion» et versant dans la «surenchère sécuritaire». Les députés Les Républicains (LR) se sont pour la plupart abstenus.

Sous les applaudissements debout de la majorité, le garde des Sceaux a étrillé cette position: «Le vent qui vous porte est annoncé par la météo électoraliste», a-t-il lancé aux élus de droite qui ont donné «une très très grande leçon de très très petite politique». 

Pour leur part, les parlementaires du Rassemblement national ont voté contre, Marine Le Pen refusant d'être «complice de la politique du faire semblant» du gouvernement face à une «perte de contrôle en matière de criminalité».

Un signal en direction des forces de l'ordre ?

De nombreux signaux ont été envoyés aux forces de l'ordre la semaine dernière durant l'examen du texte.

Eric Dupond-Moretti a appelé lui-même à ne pas «opposer la justice et la police», alors que des milliers de policiers massés devant le Palais Bourbon réclamaient une réponse pénale plus ferme, deux semaines après le meurtre du brigadier Eric Masson sur un point de deal. 

«Le problème de la police, c'est la justice !», a tonné lors de ce rassemblement le secrétaire général du syndicat Alliance, Fabien Vanhemelryck, suscitant indignation parmi les magistrats et malaise dans la classe politique. 

Ainsi ont été votées une peine de sûreté de 30 ans pour les condamnés à perpétuité pour un crime contre un policier ou un gendarme, la fin des rappels à la loi jugés inefficaces, ainsi qu'une limitation des réductions de peine pour les agresseurs de forces de l'ordre.

Des dispositions structurantes du projet gouvernemental sont passées au second plan. Ainsi la limitation à deux ans des enquêtes préliminaires, pour accélérer les procédures, a été validée à l'unanimité. 

Mais seules 3% dépassent cette durée, pointe l'Union syndicale des magistrats, qui oppose notamment le temps nécessaire aux enquêtes politico-financières.

Même unanimité des députés en faveur du renforcement du secret de la défense. Le vote d'un amendement de la majorité permettant la présence d'un avocat lors des perquisitions chez un suspect fait cependant bondir syndicats de la police et députés LR.

D'autres articles ont été âprement discutés, comme la généralisation des cours criminelles départementales, sans jury populaire, pour désengorger les assises.

 

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