Le ministre de la Justice veut créer un contrat de travail pour les détenus

Le ministre de la Justice veut créer un contrat de travail pour les détenus© REUTERS / CHRISTIAN HARTMANN
Un gendarme surveille l'entrée de la prison de Fleury-Mérogis située proche de Paris le 27 avril 2016 (image d'illustration).

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé la création d'un contrat de travail pour les détenus travailleurs. Un projet de loi portant sur l'institution judiciaire devrait être présenté en conseil des ministres à la mi-avril.

Interrogé dans le cadre de l’émission Zone interdite diffusée dans la soirée du 7 mars sur M6, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé que les détenus allaient pouvoir bénéficier d'un contrat de travail, l’objectif affiché étant de revaloriser le travail en prison.

«Je vais mettre en place un contrat de travail. Il ne peut pas y avoir de décalage entre la prison et le reste de la société, ou alors on considère que la prison est une société à part», a affirmé le garde des Sceaux. «Il y a des détenus qui, pour la première fois de leur vie, vont découvrir ici [en prison] le travail, c'est le gage qu'ils quittent la délinquance», a-t-il expliqué

Au cours de l'entretien, le garde des Sceaux a également annoncé la création d'un code pénitentiaire qui à l'instar du code civil ou du code pénal regroupera «toutes les règles importantes» autour de la détention.

Depuis plusieurs années, des organisations comme la section française de l'Observatoire international des prisons (OIP) dénoncent le fait que les détenus travailleurs ne bénéficient d'aucun véritable statut.

Un projet de loi en préparation pour renforcer la confiance envers l'institution judiciaire

En mars 2018, lors d'un discours devant l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (Enap), Emmanuel Macron avait affirmé que «le lien qui unit l'administration pénitentiaire et le détenu travaillant en son sein» ne devait plus être «un acte unilatéral avec la négation de tous les droits» mais «un lien contractuel avec des garanties qui s'y attachent».

Le chef de l'Etat avait souligné qu'il n'était selon lui pas possible de demander à des détenus de respecter la société, si leur dignité et leurs droits leur étaient niés. D'après l'AFP, cette proposition est par ailleurs évoquée dans l'avant-projet de loi «pour la confiance dans l'institution judiciaire» qui doit être présenté en conseil des ministres mi-avril.

Le texte prévoit également que le gouvernement puisse légiférer par ordonnance pour permettre «l'ouverture de droits sociaux aux personnes détenues, dès lors qu'ils sont utiles à leur réinsertion et notamment les droits à l'assurance-chômage, vieillesse, maladie et maternité et maladie professionnelle et accident du travail».

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