L'Etat condamné en justice après un tir de LBD sur un Gilet jaune, une première

- Avec AFP

L'Etat condamné en justice après un tir de LBD sur un Gilet jaune, une première© Régis DUVIGNAU Source: Reuters
Un gendarme tient un LBD 40 lors d'un entraînement à Bordeaux, le 7 mars 2016 (image d'illustration).
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Le tribunal administratif de Lyon a reconnu l'Etat responsable des blessures infligées à une femme par un tir de lanceur de balles de défense (LBD) lors d'une manifestation de Gilets jaunes en 2019. L’Etat devra lui verser 800 euros d’indemnisation.

Le 25 novembre, l'Etat a été condamné pour la première fois en tant que responsable des blessures infligées par un lanceur de balles de défense (LBD) à une manifestante lors d’un rassemblement de Gilets jaunes. Le tribunal administratif de Lyon a reconnu la responsabilité sans faute de l’Etat du fait des dommages causés par les mesures prises pour le rétablissement de l’ordre à l’occasion de cette manifestation du 9 février 2019 dans les rues de Lyon. La manifestante, enseignante-chercheuse, avait été blessée au genou par un tir de LBD. L’Etat devra lui verser 800 euros d’indemnisation.

La jeune femme avait déposé une plainte classée sans suite le 27 juin 2019 par le parquet de Lyon. Une procédure devant le tribunal administratif de Lyon avait ensuite été lancée afin de faire reconnaître la responsabilité de l’Etat. Les juges administratifs ont suivi les réquisitions du rapporteur public, qui à l’audience avait demandé la condamnation de l’État, estimant que celui-ci est «responsable des dommages causés quand il y a un attroupement, mais aussi quand des dommages sont causés par ses agents eux-mêmes», la manifestante ayant été blessée par «une balle perdue», selon son avocat Yannis Lantheaume.

L'usage du LBD mis en cause

«C’est la première fois que la responsabilité de l’Etat est reconnue dans une affaire concernant un Gilet jaune», se félicite l'avocat. «Nous allons nous empresser de demander la réouverture de l’enquête pénale en saisissant la procureur générale près la cour d’appel de Lyon». Par cette démarche, l’avocat et sa cliente espèrent établir clairement la responsabilité de l’agent et l’enchaînement des décisions qui ont mené au tir.

Membre du Comité contre les violences policières à Lyon, Lionel Perrin attend beaucoup de cette éventuelle réouverture de l’enquête pénale. «Ca fait plus d’un an et demi et la Justice en est toujours à essayer de savoir qui a tiré alors que c’est une information à portée de main dans le cadre d’une enquête impartiale». Il regrette cependant que la faute de l'Etat n’ait pas été retenue car le jugement «n'a pas de conséquences sur les pratiques de l'administration en matière de LBD».

Devenu tristement célèbre en raison de son usage à grande échelle lors des manifestations Gilets jaunes, le LBD est décrié pour sa dangerosité et l'usage sans habilitation dont il a pu faire l'objet.

En juin 2020, le tribunal de Bayonne avait condamné un policier à verser 1350 € d'amende à une jeune femme de 19 ans qui avait subi une triple fracture de la mâchoire causée par un tir de LBD 40 lors d'un rassemblement en marge de la préparation du G7 de Biarritz, en décembre 2018. Son avocate avait alors souligné la responsabilité du ministre de l'Intérieur. 

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