Etrangers menaçant l'ordre public : Darmanin demande aux préfets de pratiquer les reconduites
Dans un courrier adressé aux préfets, le ministre de l'Intérieur leur demande de «reconduire systématiquement les étrangers [...] représentant une menace grave pour l'ordre public».
Gérald Darmanin a adressé le 29 septembre un courrier aux préfets pour leur demander de «reconduire systématiquement les étrangers» ayant commis des «infractions graves» ou «représentant une menace grave pour l'ordre public», a-t-il indiqué sur Twitter.
J’ai demandé aux préfets d’appliquer strictement la loi et de reconduire systématiquement dans leur pays les étrangers qui, par leurs agissements, constituent une menace grave pour l’ordre public.👇(1/2) pic.twitter.com/Yz9vr3Le7b
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) September 29, 2020
«Je vous demande de mettre systématiquement en œuvre les procédures à même d'interrompre, dans les meilleurs délais, la présence de ces personnes sur notre territoire», écrit le ministre de l'Intérieur dans ce courrier posté sur son compte Twitter, dans lequel il demande aux préfets de lui rendre compte «personnellement» du nombre de reconduites chaque trimestre.
Dans ce courrier, écrit quatre jours après l'attaque au hachoir perpétrée par un ressortissant pakistanais devant les anciens locaux de Charlie Hebdo, le ministre fait référence aux «événements survenus récemment [qui] doivent vous inviter à la plus grande vigilance».
L'auteur présumé de l'attaque n'était pas connu des services spécialisés et avait menti sur son âge pour bénéficier de la prise en charge accordée aux mineurs lors de son arrivée en France en 2018.
Volonté politique ou théorie statistique ?
Le ministre incite les préfets à privilégier trois «leviers». D'abord une «coordination étroite» entre «forces de sécurité», «autorité judiciaire» ou «administration pénitentiaire» pour «préparer l'éloignement des étrangers incarcérés avec toute l'anticipation nécessaire».
Il leur demande aussi une «mise en œuvre complète et systématique de toutes les procédures administratives pertinentes», en rappelant que le «droit actuel» permet de procéder à des «refus ou retraits de titre» voire de «la nationalité française». Enfin, il les appelle à utiliser «tous les outils opérationnels» pour procéder à ces «éloignements» à savoir «rétention», «assignation» ou «participation à des vols groupés».
«Nous menons actuellement une réflexion sur les dispositions législatives que nous pourrions prendre dans les prochains mois afin de faciliter certaines procédures», écrit encore Gérald Darmanin.
«Vous me rendrez compte trimestriellement et personnellement des éloignements [...] auxquels vous avez procédé», ajoute le ministre.
Cette démarche n'est pas sans rappeler celle qu'il a également initiée sur le front de la lutte contre le trafic de stupéfiants et qui a fait lever quelques sourcils du côté des organisations syndicales de police le 17 septembre. Le syndicat de police Alliance avait notamment craint un retour de la «politique du chiffre» après que des consignes avaient été données par la haute hiérarchie policière afin de produire des résultats chiffrés, avec des objectifs explicitement écrits pour certaines brigades.
Interrogée par RT France, une source policière déplorait justement le 28 septembre des directives hiérarchiques en Ile-de-France qui tendraient à gonfler les statistiques antistup de façon artificielle. Remontant quelques années en arrière, cette même source rapprochait cette façon de faire avec «l'époque de Sarkozy» en matière de contrôle d'étrangers en situation irrégulière : «En ce moment, il y a des directives [...] pour faire entrer tout ce qu'on peut dans la case antistup en termes de statistiques [...]. C'est artificiel, mais ce n'est pas nouveau, on faisait déjà ça à l'époque de Sarkozy.»