Stratégie du déconfinement : les sénateurs LR pourraient saisir le Conseil constitutionnel

- Avec AFP

Stratégie du déconfinement : les sénateurs LR pourraient saisir le Conseil constitutionnel© LUDOVIC MARIN Source: AFP
Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs LR, en février 2019 (image d'illustration).

Bruno Retailleau, le chef de file des sénateurs LR, très critique sur le projet de loi organisant le déconfinement, a affirmé que les sénateurs de son parti saisiraient le Conseil constitutionnel, notamment sur la responsabilité des élus.

Dans un entretien publié ce 3 mai dans le Journal du Dimanche, Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat, s'est exprimé sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et organisant le déconfinement, qui doit être examiné le 4 mai à la chambre haute du Parlement.

Estimant que le président de la République n'avait pas tenu ses engagements sur la responsabilité des élus, le sénateur de Vendée a annoncé que son groupe devrait saisir le Conseil constitutionnel «au terme de la procédure législative, soit par 60 sénateurs, soit par le président du Sénat, Gérard Larcher».

«Lors d'une réunion, le 21 avril, Emmanuel Macron s'était engagé auprès de Gérard Larcher à traiter la question de la responsabilité des élus locaux. Or, elle est absente du texte», a-t-il fait valoir.

Qualifiant le protocole sanitaire prévu pour les écoles de «défausse», Bruno Retailleau a déclaré : «C'est une usine à gaz hors sol […] Ces règles sont autant de potentielles mises en cause de la responsabilité pénale d'un élu.»

Comme le rapporte l'AFP, le sénateur s'est montré plus nuancé à l'antenne d'Europe1/CNews/LesEchos, faisant simplement savoir que Gérard Larcher «pourrait» saisir le Conseil constitutionnel. Il a précisé que les sénateurs LR allaient d'abord amender le texte sur la responsabilité des élus.

Toujours selon l'AFP, les sénateurs LR proposeront en outre «trois modifications» de l'article 6 sur le suivi des malades : la création d'une «instance de contrôle», le refus de légiférer par ordonnances et la possibilité, «pour les tiers ayant possiblement été contaminés par d'autres alors que ce serait faux», de refuser d'être inscrits au fichier de suivi des malades.

Bruno Retailleau a confié au JDD que le groupe LR, majoritaire au Sénat, s'abstiendra, comme la majorité des députés LR, sur la stratégie de déconfinement présentée le 4 mai au Sénat par le Premier ministre avant l'examen du projet de loi. «Nous ne voulons pas voter contre le principe du déconfinement, mais nous avons des doutes sur les conditions de sa réussite […] Le chef du gouvernement construit sa stratégie comme on fait un pari, en croisant les doigts pour que ça ne tourne pas à la catastrophe», a encore estimé le sénateur.

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