Circulaire Castaner au Conseil d'Etat : les sages se penchent sur les six recours de l'opposition
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© THOMAS SAMSON Source: AFP
LR, le PCF, le PS et DLF saisissent le Conseil d'Etat pour qu'il se penche sur la circulaire Castaner demandant aux préfets de dispenser de donner une nuance politique aux listes des communes de moins de 9 000 habitants, contre 1 000 habitants avant.
Le président Les Républicains du Sénat Gérard Larcher a estimé le 29 janvier qu'avec la circulaire Castaner limitant le «nuançage» des listes pour les élections municipales, le gouvernement «casse le thermomètre» pour «ne pas voir la réalité» du scrutin.
Le Conseil d'Etat se penche ce 29 janvier sur la légalité de cette circulaire émanant du ministre de l'Intérieur. Le texte vise à dispenser les préfets d'attribuer une nuance politique aux listes des communes de moins de 9 000 habitants, contre 1 000 habitants auparavant.
A quelques semaines des municipales, pour l'opposition, le gouvernement tente ainsi de gonfler artificiellement les scores de La République en marche (LREM), en gommant les résultats des petites communes où le parti présidentiel semble susceptible de réaliser de moins bons scores.
«Quelque part on casse le thermomètre parce qu'on ne veut pas voir la réalité de ces élections municipales qui ne devraient pas être très favorables à la majorité actuelle, et en cassant le thermomètre, on pense qu'on fera illusion», a estimé Gérard Larcher sur France Culture.
«On se prive d'un baromètre d'évaluation de la pensée politique sur le territoire», a-t-il ajouté, en soulignant que son argument avait été porté par une quarantaine de politologues dans une récente tribune du Monde réclamant au ministre de l'Intérieur Christophe Castaner une révision de sa circulaire.
Le président du Sénat a en outre remarqué que «pour près de 34 000 communes, l'élection se fait sur un projet local avec des équipes locales, ce qui ne veut pas dire qu'elles n'aient pas de sensibilité politique, tout au moins le chef de file ou le maire sortant».
Six recours contre la circulaire ont été déposés devant la plus haute juridiction administrative par le parti Les Républicains, des élus LR, le parti socialiste, des élus PCF et le parti Debout la France. La décision devrait être mise en délibéré.
