Le Sénat vote l'interdiction de signes religieux pour les parents accompagnant les sorties scolaires

Le Sénat vote l'interdiction de signes religieux pour les parents accompagnant les sorties scolaires© DOMINIQUE FAGET Source: AFP
Des femmes, pour certaines voilées, assistent, via un des écrans installés au Sénat, aux débats sur le port de signes religieux lors des sorties scolaires, le 29 octobre 2019.
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Le Sénat a voté ce 29 octobre une proposition de loi visant à proscrire le port des signes religieux, dont le voile, pour les parents accompagnateurs lors des sorties scolaires. Pour autant, le texte a peu de chances d’être adopté par l'Assemblée.

A majorité de droite, le Sénat a adopté ce 29 octobre une proposition de loi LR visant à interdire le port de signes religieux aux parents accompagnant des sorties scolaires, après une polémique en France autour du voile islamique. La mesure était jugée «contre-productive» par le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer, tandis que la gauche dénonçait «un climat intolérable». A l'issue d'un débat passionné de près de cinq heures, le texte a été adopté par 163 voix contre 114 et 40 abstentions. Il a toutefois peu de chances d'être adopté par l'Assemblée nationale, dominée par la majorité présidentielle.

L'examen de ce texte controversé a été maintenu malgré les appels à gauche et dans la majorité à y renoncer, dans un climat tendu au lendemain de l'attaque contre une mosquée à Bayonne par un ancien candidat FN, qui a fait deux blessés graves.

La sénatrice (ex-PS) des Bouches-du-Rhône Samia Ghali a dénoncé un texte qui «stigmatise». Elle a accueilli le même jour au Sénat une trentaine de femmes et enfants des quartiers populaires de Marseille, dont certaines mères voilées.

Le sujet du port du voile avait été relancé par un élu du RN, Julien Odoul, qui avait verbalement pris à partie une femme voilée lors d'une réunion publique. La droite ne cesse de presser Emmanuel Macron de s'exprimer sur la laïcité.

Blanquer s’oppose à la proposition de loi

Devant le Sénat, le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer a d'emblée réaffirmé son opposition à la proposition de loi, mais s'est engagé à apporter son «soutien [aux] directeurs d'établissements dans les mesures qu'ils souhaitent prendre pour lutter contre le prosélytisme». Selon le ministre, «en allant au-delà du nécessaire, une loi serait contre-productive parce qu'elle enverrait un message brouillé aux familles» qu'il faut «rapprocher» de l'école.

Le ministre de l'Education a également défendu son combat pour la laïcité, mais aussi contre le communautarisme et contre la radicalisation. Le texte vise à modifier le code de l'éducation pour étendre «aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l'enseignement dans ou en dehors des établissements» l'interdiction des signes religieux ostensibles posée par la loi de 2004.

Un sénateur compare les accompagnatrices voilées aux «sorcières d’Halloween»

Le rapporteur Max Brisson (LR) a jugé «important que les débats se concentrent sur l'école et elle seule». Les très nombreuses interventions se sont déroulées dans un climat relativement serein, hormis quelques saillies du sénateur non-inscrit Jean-Louis Masson, qui a notamment comparé les accompagnatrices voilées aux «sorcières d'Halloween». 

Pour les auteurs de la proposition de loi, il s'agit de combler «un vide juridique» afin d'éviter de laisser aux chefs d'établissements la responsabilité de trancher. «La loi doit être claire, la loi ne peut pas être dans le "en même temps"», a appuyé le patron des sénateurs Les Républicains Bruno Retailleau.

Toute la question est de savoir si la sortie scolaire est bien «un temps éducatif» et si les parents accompagnateurs doivent être considérés comme des «collaborateurs bénévoles» et donc soumis aux mêmes obligations de neutralité que les enseignants. La droite a défendu cette position, contestée à gauche.

Trois sénateurs LR ont voté contre le texte et 10 autres se sont abstenus. Au PS, 15 élus n'ont pas pris part au vote, la majorité votant contre, comme l'ensemble des groupes CRCE et LREM. Les centristes, comme le RDSE à majorité radicale et les Indépendants, se sont divisés. 

Lire aussi : Rassemblement à Paris pour dénoncer la montée de l'islamophobie

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