Fraude fiscale : Patrick Balkany condamné à quatre ans de prison avec incarcération immédiate

- Avec AFP

Fraude fiscale : Patrick Balkany condamné à quatre ans de prison avec incarcération immédiate© CHRISTOPHE ARCHAMBAULT Source: AFP
Les époux Balkany au tribunal correctionnel, ce 13 septembre 2019.

Le maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, qui a été condamné à Paris à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale sera immédiatement incarcéré. Son épouse et première adjointe Isabelle écope de trois ans ferme sans mandat de dépôt.

Les époux Balkany ont été condamnés ce 13 septembre à Paris dans le cadre de leur procès pour fraude fiscale. Le maire Les Républicains de Levallois-Perret, Patrick Balkany, a écopé de quatre ans de prison ferme avec mandat de dépôt. Il sera donc immédiatement incarcéré. Son épouse et première adjointe, Isabelle, a quant à elle été condamnée à trois ans ferme sans mandat de dépôt. Elle ne sera pas mise en détention «compte tenu de son état de santé». Le tribunal correctionnel a également condamné les deux élus LR de cette commune cossue de l'ouest parisien à 10 années d'inéligibilité.

A l'énoncé du jugement, les policiers se sont avancés vers le baron des Hauts-de-Seine, 71 ans, sous les yeux de son épouse venue assister au délibéré. Leur avocat, Eric Dupond-Moretti, a annoncé qu'ils allaient interjeter appel. Le mandat de dépôt est «une humiliation totalement inutile, et pour nous insupportable. Je pense qu'on s'est payé Balkany aujourd'hui et nous allons bien sûr interjeter appel», a déclaré l'avocat devant la presse après l'audience. Les avocats des Balkany ont d'ailleurs déposé une demande de mise en liberté alors que leur client a été écroué à la maison d'arrêt de la Santé à Paris. Cette demande de mise en liberté sera examinée par la cour d'appel de Paris, qui doit statuer dans les deux mois.

Le tribunal correctionnel a malgré tout suivi les réquisitions du parquet national financier qui avait demandé cette peine contre «un grand fraudeur fiscal» baignant dans «un océan d'argent liquide». 

Le tribunal les a jugés coupables de tous les faits de fraude fiscale qui leur étaient reprochés. Le parquet national financier (PNF) et le fisc, qui avait porté plainte en 2015, reprochent aux époux Balkany de n'avoir pas payé d'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels minimum. Mais également d'avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014.

Un autre procès le 18 octobre

Au total, les sommes éludées sont estimées à plus de quatre millions d'euros d'impôts sur le revenu et la fortune, un montant contesté par la défense. Les élus de Levallois-Perret ont admis des «fautes», reconnaissant certaines des accusations de fraude fiscale.

Parmi la liste des avoirs qui auraient dû entrer dans le calcul de l'impôt, l'accusation et le fisc avaient notamment pointé la luxueuse villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu'Isabelle Balkany a tardivement reconnu posséder, et un somptueux riad à Marrakech, que le couple nie avoir acheté. 

Les Balkany ont également été condamnés pour avoir sous-évalué la valeur du moulin qu'ils possèdent à Giverny (Normandie), ce dont ils se défendent, et d'avoir dépensé des sommes sans commune mesure avec leurs revenus connus, notamment sous forme d'espèces non déclarées. L'accusation ne s'était pas attardée sur les origines de leur fortune, prescription oblige. 

L'avocat d'Isabelle Balkany avait plaidé «coupable pour emploi de fonds successoraux non déclarés» en référence aux héritages familiaux dissimulés en Suisse et jamais déclarés. Patrick Balkany avait affirmé que le couple avait «mangé» son capital issu notamment d'héritages dissimulés en Suisse et jamais déclarés et évoqué l'écoulement de lingots d'or légués par son père. 

Il s'agit du premier des deux jugements attendus après le procès ultra-médiatique du printemps : pour le second volet, consacré aux délits de blanchiment et de corruption, le délibéré a été fixé au 18 octobre.

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