Ultime feu vert de l'Assemblée nationale au controversé projet de loi sur l'école

Ultime feu vert de l'Assemblée nationale au controversé projet de loi sur l'école © ALAIN JOCARD / AFP
Jean-Michel Blanquer à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2019.
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Défendu par le ministre Jean-Michel Blanquer, le projet de loi «pour une école de la confiance», a obtenu l'approbation de l'Assemblée nationale. Plusieurs points du texte sont dénoncés par les enseignants qui se mobilisent depuis plusieurs mois.

Le projet de loi controversé «pour une école de la confiance» a obtenu l'ultime feu vert de l'Assemblée nationale ce 2 juillet. Le texte prévoit notamment l'abaissement à trois ans, dès la rentrée prochaine, de l'âge de l'instruction obligatoire.

Le texte, remanié par rapport à la version votée initialement au Palais Bourbon, a été adopté par 112 voix contre 48 et 14 abstentions. Il devrait être définitivement adopté le 2 juillet par le parlement via un vote au Sénat, à majorité de droite.

Ce projet de loi suscite la mobilisation d'enseignants depuis plusieurs mois. Parmi les points d'inquiétude, l'article premier semble crisper le monde enseignant. Le devoir d'exemplarité et de neutralité du professeur y est rappelé et consacré. Est-ce pour éviter que les enseignants puissent critiquer leur milieu, comme ce fut le cas avec le mouvement «pas de vague» sur les réseaux sociaux visant à dénoncer les violences subies ? «La volonté du gouvernement c'est : "Taisez-vous et ne critiquez pas"», déplorait un enseignant interviewé par RT France le 14 mai. Un professeur des écoles, lui aussi interrogé à ce sujet, partageait la même crainte : «Là je vous parle mais bientôt je ne pourrai peut-être plus vous parler, j'aurais un blâme et cela sera inscrit dans mon dossier.»

D'autres points sont également contestés comme l'article 14, accusé de précariser davantage le métier avec le recours à des surveillants (assistants d'éducation) pour pallier le manque d'enseignants titulaires. «C'est une loi qui va une fois de plus casser l'éducation nationale», s'insurgeait un manifestant le 14 mai.

Une enseignante en école maternelle, elle aussi interviewée par RT France, constatait «des gens qui arrivent par Pôle emploi ou par agences d'intérim». Elle prenait l'exemple, dans son établissement, d'un professeur au contrat court d'une durée d'une année, ne bénéficiant pas du même salaire et des mêmes droits, ne sachant toujours pas s'il serait reconduit la saison prochaine.

Or, l'article 14 confirmerait, selon les principaux syndicats, le recours de plus en plus massif aux contrats précaires.

L'article, selon le ministère de l'Education nationale, ambitionnerait plutôt de «diversifier socialement le recrutement» des professeurs et de «susciter de nouvelles vocations».

Autre point de friction : l’abaissement de six à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire. Actuellement, si plus de 90% des enfants de 3 ans sont déjà scolarisés, l'article 2 permettrait, pour Jean-Michel Blanquer, de lutter dès le plus jeune âge contre les inégalités, notamment concernant l'apprentissage de la langue.

Or cela engendrera un coût pour les communes, qui devront financer les écoles maternelles privées afin de répondre à cette obligation légale. Jusqu'à présent, les écoles privées ne bénéficiaient des subventions qu'à partir du primaire. 

Lire aussi : Loi Blanquer : quels sont les principaux points de blocage ?

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