Européennes : Renaissance promet beaucoup mais reconnaît le manque d’influence du Parlement

Européennes : Renaissance promet beaucoup mais reconnaît le manque d’influence du Parlement Source: AFP
La candidate de La République en Marche (LREM) aux prochaines élections européennes, Nathalie Loiseau (au centre), prend la parole lors d'une réunion publique précédant les élections européennes du 11 mai 2019, à Strasbourg.

Entre le monde enchanté que veut bâtir la liste Renaissance et ce que peut vraiment le Parlement européen, il y a une distance. Quant aux enjeux réels des élections comme le choix de la prochaine commission européenne, pas un mot.

La team Renaissance peut désormais entamer la campagne pour les élections européennes armée d’un programme qui porte son nom, Le Projet Renaissance. Il est téléchargeable sur le site de la formation et structuré comme un magazine.

Il s’ouvre sur un sommaire et un éditorial intitulé «Reprendre le contrôle de notre destin». Il n’est pas signé mais écrit par un «nous» qui déclare que «jamais [l’Europe] n’a été autant en danger [et que] certains veulent la détruire», alors que «les Européens peuvent faire un autre choix : celui de la Renaissance de l’Europe». Et d'ajouter : «C’est ce choix que nous vous proposons.»

Quant au fond, ce programme détaille le «Projet d'Emmanuel Macron pour l'Europe» que l’on trouvait déjà sur le site de la liste emmenée par Nathalie Loiseau. Il s’articule par thèmes (écologie, frontières, identité, défense, etc.) suivis d’une synthèse en «9 propositions principales pour une Renaissance européenne » et de «La tribune du président de la République».

Des objectifs ambitieux compte tenu des réels pouvoirs du Parlement

Le programme fixe des objectifs qui excèdent la plupart du temps les prérogatives des députés européens. C’est le cas dès le chapitre inaugural «Faire de l’Europe une puissance verte» et de sa première proposition choc : «Nous investirons massivement dans la transition écologique et solidaire». Elle est étayée par une analyse selon laquelle «au moins 1 000 milliards d’euros sont nécessaires d’ici 2024 pour développer les énergies et les transports propres» et suivie du mot d’ordre «de la Banque centrale à la Commission, toutes les institutions européennes doivent avoir le climat pour mandat».

En ce qui concerne les 1000 milliards d’euros nécessaires pour développer les énergies et les transports propres, cela relèverait d’un accord du conseil européen, c’est-à-dire de la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement des 28, ou de l’Ecofin, conseil des ministres de l’Economie et finances, voire de l’Eurogroupe son équivalent restreint à la zone euro. Toutefois le Parlement n’a pas son mot à dire sinon en votant une directive ou un règlement concoctés par la Commission.

Or jusqu’ici, dans ces enceintes de décision, Emmanuel Macron et son gouvernement n’ont pas réussi à convaincre leurs partenaires européens, au premier rang desquels l’Allemagne, de se mettre d’accord, par exemple, sur un budget de la zone euro en centaines de milliards d’euros.

En ce qui concerne la Banque centrale européenne (BCE), les chances de faire modifier son mandat pour y conclure le climat sous la pression des députés de Renaissance au Parlement européen semblent également minces. La mission de le BCE est définie par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Il faudrait donc en modifier l’article 127 qui lui fixe comme «objectif principal» de «maintenir la stabilité des prix», même si «sans préjudice à l’objectif de stabilité des prix, le Système européen de banques centrales [dont relève la BCE] apporte son soutien aux politiques économiques générales dans l’Union».

Une «Conférence pour l'Europe» aux prérogatives incertaines

Au chapitre «Bâtir l’Europe de la Justice sociale et fiscale», la liste menée par Nathalie Loiseau annonce : «Nous mettrons toutes les entreprises à égalité devant l’impôt» et défend l’instauration d’«un niveau minimal d’impôt mondial», en plus d’un Smic européen. Elle veut aussi «mettre un terme à l’évasion fiscale en durcissant fortement les sanctions contre les paradis fiscaux» et martèle que «les entreprises doivent être taxées là où elles réalisent leurs profits», une idée défendue par l’association Attac.

Renaissance veut aussi «unir dans l’identité européenne» et pour cela, multiplier par cinq le nombre des 80 000 Français qui ont bénéficié du programme Erasmus en 2018 ainsi que «tripler le budget du programme Erasmus pour augmenter les bourses», celles des étudiants, lycéens professionnels…

Pour porter une voix crédible, il ne convient pas seulement de définir ce que nous souhaitons pour l’Europe : il faut dire comment nous le ferons

Outre l’écologie, l’équité fiscale, la défense, le contrôle des frontières et l’identité européenne, Renaissance consacre un chapitre au rapport entre les citoyens européens et les institutions de l’Union. Intitulé «rendre l'Europe aux citoyens» il se propose de «donner au Parlement européen le pouvoir d’initier les lois européennes».

Un moment important, car la plupart des propositions avancées dans le reste du document sont suspendues au vote de directives ou règlements que seule la Commission a le pouvoir de proposer et d’élaborer. A la fin de son prospectus Renaissance admet : «Pour porter une voix crédible, il ne convient pas seulement de définir ce que nous souhaitons pour l’Europe : il faut dire comment nous le ferons.»

Et surtout, Renaissance estime que «les pays européens doivent tout poser sur la table, y compris les traités». Pour y parvenir la liste présidentielle imagine une «conférence pour l’Europe» qui réunira « les dirigeants européens, des citoyens tirés au sort et des spécialistes de domaines clés». Le dispositif a l’apparence du Grand Débat national voulu par Emmanuel Macron en France, mais on apprend peu de choses sur le mécanisme qui permettrait à ses conclusions d’être traduites dans le droit de l’Union.

La question de la future commission européenne soigneusement évitée

Enfin, Renaissance ne dit rien sur une des premières attributions des parlementaires européens : l’investiture de la nouvelle Commission européenne et de son président. Quel candidat soutient renaissance ? On ne le sait pas et le groupe parlementaire européen que rejoindront le candidat de la liste présidentielle n’est même pas mentionné. Dans un article intitulé «Avec quels groupes voteront vos députés au parlement européen ?» l’hebdomadaire Marianne cite la tête de liste Nathalie Loiseau qui lui aurait déclaré «Nous siégerons dans le groupe central au Parlement européen qui rassemblera tous les partis et mouvements progressistes», répugnant à citer l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE) où siègent les députés centristes du MoDem et de l'UDI, ainsi que deux députés sortants qui ont rejoint Renaissance.

Et c’est là que le bât blesse, car dans le Parlement sortant, l’ADLE ne compte que 68 sièges contre 187 pour les sociaux-démocrates regroupés au sein de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D) et 216 pour les conservateurs du Parti populaire européen (PPE) auquel se rattachent les Républicains. Ces derniers ont déjà désigné leur chef de file, l’Allemand Manfred Weber comme candidat à la succession de Jean-Claude Juncker, et les sondages donnent l’avantage au PPE.

En vertu du principe du Spitzenkandidat selon lequel le chef de file du groupe majoritaire prend automatiquement la tête de la Commission, Renaissance, au sein de l’ADLE, n’aurait donc pas la possibilité d’imposer son chef de file le Belge Guy Verhofstadt. D’autant que selon des sources régulièrement citées par la presse, le choix d’Emmanuel Macron serait plutôt le Français Michel Barnier, actuel commissaire au Brexit. Pourtant ce dernier a fait savoir dès la fin 2018 qu’il ne serait pas candidat à la succession de Jean-Claude Juncker, et il a depuis annoncé son soutien à la liste des Républicains.

Toutefois le président de la République française s’est déclaré opposé au principe du Spitzenkandidat et plaide pour que la décision soit prise dans le cadre d’un vote à la majorité qualifiée des chefs d’Etats et de gouvernement au sein du Conseil européen. Quitte à se lancer dans des marchandages, car il faudra au même moment désigner un successeur à Mario Draghi, président de la BCE, et à Donald Tusk, président du Conseil. Mais ça, les candidats de Renaissance n’en parlent pas dans leur programme ; les choses sérieuses, c'est le président qui s'en occupe ? 

Lire aussi : L'écologie, cause majeure pour LREM ? Les promesses à l'épreuve des décisions de l'exécutif

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