Terrorisme : la CEDH autorise la France à expulser un condamné algérien
- Avec AFP
© Vincent Kessler Source: Reuters
Faisant valoir que la situation en Algérie avait changé, la CEDH a estimé qu'il n'y avait pas de risques réels de torture dans le pays, l'un des moyens juridiques permettant de bloquer les expulsions de nationaux algériens condamnés en France.
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a autorisé ce 29 avril la France à expulser vers l'Algérie un homme condamné dans une affaire de terrorisme, et frappé d'interdiction de territoire. La cour a estimé que rien n'indiquait qu'il «serait exposé à un risque réel» de torture dans son pays.
«C'est la première fois que la Cour autorise l'expulsion d'une personne condamnée pour terrorisme vers l'Algérie», selon une source interne à la CEDH citée par l'AFP. «[Il] n’existe pas de motifs sérieux et avérés» de penser que cet Algérien, condamné en France en 2015 à 6 ans de prison pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste, serait soumis à des traitements inhumains dans son pays, note la Cour dans son arrêt.
Une première en matière de terrorisme
L'homme en question, présenté par la Cour comme s'appelant A.M., avait été condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir fourni à Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi) des lunettes de vision nocturne ainsi que de l'argent. Il entendait également rejoindre l'organisation.
Il avait saisi la CEDH pour contester l'arrêté d'expulsion pris à son encontre par la préfecture de la Loire en février 2018, arguant qu'il risquait d'être torturé en Algérie s'il y était expulsé.
Un argument balayé par la Cour qui conclut dans son arrêt : «Dans l’éventualité [de son expulsion], il n'y aurait pas violation de l'article 3 [de la Convention européenne des droits de l'homme sur l'interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants].»
Selon la source citée par l'AFP, il ne s'agit toutefois pas d'un revirement de la jurisprudence de la Cour, jusqu'alors réticente à autoriser les expulsions vers l'Algérie en raison du recours à la torture par les services antiterroristes. «La situation en Algérie a changé depuis 2015, [le pays a] modifié ses pratiques», a-t-il été expliqué, ce qui rend désormais les expulsions possibles.
En avril 2018, la Cour avait déjà autorisé l'expulsion vers l'Algérie d'un imam marseillais controversé. «Mais il n'avait pas été condamné pour terrorisme», note une source au sein de la Cour, ce qui fait de l'arrêt rendu ce 29 avril «une première».
