Qu'est-ce que le Cese, institution à laquelle Macron compte intégrer des citoyens tirés au sort ?

Qu'est-ce que le Cese, institution à laquelle Macron compte intégrer des citoyens tirés au sort ?© BERTRAND GUAY Source: AFP
Le siège du Cese à Paris (image d'illustration).

Le Conseil économique social et environnemental est l'une des institutions méconnues de la République, jugée inutile par ses détracteurs. Le chef d'Etat souhaite qu'une partie de ses membres soient des citoyens tirés au sort.

Va-t-on vers la fin du Conseil économique social et environnemental, le Cese ? Emmanuel Macron a laissé supposer cela lors de sa conférence de presse du 25 avril. Du moins entend-il rafraîchir cette institution, créée en 1946, pour la transformer en Conseil ou Chambre de la participation citoyenne, dans lequel 150 citoyens seront tirés au sort et intégrés à la nouvelle chambre «dès le mois de juin». Ils viendront «compléter» les effectifs du Cese, qui doivent par ailleurs être allégés, ce qui lui «permettra ainsi de représenter pleinement la société dans toute sa diversité et sa vitalité», selon le président de la République. 

Actuellement, le Cese réunit 233 membres désignés pour cinq ans par des organisations patronales (tel le Medef), syndicales (comme la CGT), de métier (professions libérales, agricoles, artisans, etc.), par des associations ou encore par décret en conseil des ministres. Il est censé représenter la société civile.

Jusqu'alors, un placard doré pour ses détracteurs

Néanmoins, le Cese est décrit par ses détracteurs comme un placard doré pour certains «amis» casés par les organisations représentées voire du pouvoir. On s'étonne de voir certaines personnalités politiques ou ex-célébrités dont les liens avec des gouvernants sont étroits. Par exemple Marianne, en 2016, dénonçait la présence «dans l'assistance [de] Jean-Luc Bennahmias, ex-député européen Modem devenu soutien ennamouré du Président [François Hollande] ou bien [du] rappeur Rost... lui aussi membre de l'équipe de campagne du candidat PS en 2012».

Ses membres sont rémunérés environ 3 800 euros brut. Avant une réforme de 2017, leur position leur permettait de toucher une retraite à 700 euros (1 120 euros en cas de renouvellement). Désormais, leur mandat de cinq ans ne leur assurera plus qu'une pension à 350 euros et à 700 euros pour deux mandats. Malgré ces gratifications, France Inter avait pointé du doigt, en 2017, l'absentéisme des membres. Le média émettait également une critique sur  l'institution, chargée de produire des rapports ou de donner des avis sur certaines lois : «Le Cese produit une vingtaine de rapports (des "avis" dans le jargon maison) par an, mais il est bien rare que l’un d’entre eux fasse l’actualité.»

Si son utilité peut être questionnée, son renforcement avec l'ajout de citoyens va-t-il lui donner plus de poids ? Il est possible d'en douter : en effet, le Cese fait doublon dans ses missions avec les créations de toutes les hautes autorités ou hauts conseils par les gouvernements successifs : Haut Conseil pour le Climat, Le Conseil national de la transition écologique, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, Haut Conseil à la vie associative, etc.

L'intégration de citoyens ne servira-t-elle pas simplement à donner l'illusion que leur avis comptera ?

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