Le Grand débat national pour tous... sauf pour les prisonniers ?
Le comité du Grand débat national a prévu de donner «à chacun» la possibilité de participer aux discussions. Mais quid des prisonniers qui en ont théoriquement le droit ? L’avocat Emmanuel Ludot a adressé un recours au CEDH en ce sens.
Les prisonniers seront-ils évincés du Grand débat national ? Le ministère de la Justice souhaite qu'ils puissent y participer. Mais ne voyant pas s'organiser les conditions de ces discussions, l'avocat rémois Emmanuel Ludot, pour le compte de l'association de défense des détenus Robin des lois, a adressé une requête à la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
Quand on est détenu, on reste un citoyen
«Je suis l'avocat de l'association Robin des lois depuis plusieurs années. Nous avons déjà fait un gros travail pour organiser des bureaux de vote pour les élections. Quand le grand débat a été organisé, les personnes incarcérées ont d'emblée été exclues. La ministre de la Justice a dit qu’il était normal qu’ils participent mais nous n’avions pas vu les choses se mettre en place. Alors comme les débats se finissent fin mars, on s’est dit qu’on allait interpeller la CEDH au plus vite», explique-t-il. «Quand on est détenu, on reste un citoyen», rappelle-t-il.
L’avocat a procédé à la demande de mesure provisoire sur le fondement de l’article 39 du Règlement de la Cour européenne des droits de l’homme. Il escompte une réponse sous 48 heures. La France comptait 70 059 détenus au 1er janvier 2019, Français ou étrangers. SelonLe Parisien du 17 janvier, le porte-parole du ministère de la Justice, Youssef Badr, s’est engagé à leur proposer de participer au Grand débat national : «Dès lors que la lettre [du président] fera l’objet d’un envoi à l’ensemble des résidents en France, la direction de l’administration pénitentiaire organisera la diffusion auprès des personnes écrouées détenues.»
Relancée à ce sujet sur RTL le 31 janvier, la garde des Sceaux Nicole Belloubet a confirmé cette intention. «Je le souhaite, j’y suis très favorable», a-t-elle déclaré. Interrogée sur son éventuelle participation à ces débats en milieu carcéral, elle a répondu : «Mais bien sûr, je pourrais y participer !»