Le Sénat vote le gel de la hausse des taxes sur les carburants

Alors que la colère des Gilets jaunes n'est guère retombée, le Sénat a voté le gel de la hausse de la taxe sur les carburants. Mais c'est à l'Assemblée, acquise à LREM, que revient le dernier mot.

Le Sénat, à majorité de droite, a voté le 26 novembre le gel de la hausse des taxes sur les carburants, dans le cadre de l'examen du projet de budget 2019. En plein mouvement des Gilets jaunes, les sénateurs ont approuvé un amendement de la commission des Finances, qui revient à geler les tarifs à compter du 1er janvier 2019. Soit à supprimer la nouvelle hausse en 2019 de 3 centimes sur l'essence et 6 centimes sur le gazole, et au total, pour 2022, de 10 centimes sur l'essence et 19 centimes sur le gazole.

C'est l'amendement de la sagesse et de l'apaisement dans ce pays

L'amendement voté – 26 avaient été déposés sur la question de cette taxe – «est simple, lisible», selon le rapporteur général Albéric de Montgolfier issu des rangs des Républicains (LR). «C'est l'amendement de la sagesse et de l'apaisement dans ce pays», a renchéri le sénateur LR Jérôme Bascher. La gauche aurait souhaité majoritairement aller «beaucoup plus loin». «Une trajectoire abaissée donnerait le temps de mettre en place de vraies mesures d'accompagnement des ménages», a ainsi estimé le sénateur socialiste Roland Courteau.

C'est un problème de pouvoir d'achat

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«Le mouvement des Gilets jaunes n'est pas un mouvement de contestation de la transition écologique, nécessaire au pays. C'est un problème de pouvoir d'achat», a pour sa part affirmé Marie-Noëlle Lienneman, membre du groupe parlementaire communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE).

Les sénateurs ont ensuite longuement débattu de l'opportunité de supprimer ou non l'article mettant fin au tarif réduit de la taxe sur le gazole non routier (à l'exception des secteurs agricoles et ferroviaires). Ils se sont finalement rangés à l'avis du rapporteur, votant un amendement qui prévoit un mécanisme de remboursement par l'État pour les PME. «Dans la plupart des cas, il n'y a pas d'alternative à l'utilisation du gazole», a souligné Albéric de de Montgolfier, citant les engins utilisés dans le bâtiment comme les tractopelles. Le Sénat a aussi adopté un amendement gouvernemental différant la hausse d'une année pour le secteur du transport frigorifique. 

Toutefois cette décision a peu de chance d'être validée à l'Assemblée nationale, dominée par les élus de la majorité présidentielle (LREM) et à qui revient le dernier mot.

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