Le ministère de l'Intérieur déterminé à poursuivre en justice le boycott des produits israéliens

Le ministère de l'Intérieur déterminé à poursuivre en justice le boycott des produits israéliens© Rémy GABALDA Source: AFP
Des centaines de personnes manifestent devant le tribunal de Toulouse le 22 septembre 2016 pour soutenir quatre militants du BDS (image d'illustration).
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La dernière édition de la Convention nationale du CRIF s’est tenue ce 18 novembre à Paris. Laurent Nunez, secrétaire d’Etat auprès du ministère de l’Intérieur, a annoncé qu’il veillerait à faire sanctionner le boycott des produits israéliens.

Le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) a organisé ce 18 novembre au Palais des Congrès de Paris une convention baptisée «La République contre les haines». Conférences, débats et tables-rondes ont rythmé la journée, avec la participation de personnalités politiques, intellectuelles ou encore religieuses. Parmi elles, était présent le secrétaire d’Etat auprès du ministère de l’Intérieur, Laurent Nunez qui a prononcé le discours de clôture de l'événement.

Après avoir salué le rôle du CRIF dans la défense des «valeurs de [la] République face à toutes les haines», l'ancien patron de la DGSI a condamné «avec fermeté l'appel au boycott de produits israéliens». Dans ce sillage, il a annoncé qu’il veillerait avec le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner à ce que des poursuites judiciaires soient effectives. «Ces actions sont constitutives d’une infraction pénale et la préfecture de police procède à l’ensemble des constatations pour que des poursuites puissent être engagées», a-t-il ainsi remarqué.

En France, le boycott de produits israéliens jugé illégal depuis 2015

En France, deux arrêts rendus par la Cour de Cassation le 20 octobre 2015 assimilent ces appels au boycott à de la «provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée» (article 24 alinéa 8 de la loi sur la presse). Leurs auteurs s’exposent à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d'amende ou à «l'une de ces deux peines seulement». L'Hexagone est ainsi l'un des rares endroits en Europe qui pénalise ces appels au boycott. 

Comme l’a rapporté Le Monde dans un article du 6 novembre 2015, la plus haute juridiction française avait confirmé la condamnation par la cour d’appel de Colmar de 14 militants du mouvement Boycott, désinvestissement, sanctions (BDS, un mouvement international visant à faire pression sur Israël contre l'occupation) à 28 000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles et chacun à une amende de 1 000 euros avec sursis. Ces derniers avaient participé, le 26 septembre 2009, à une manifestation dans les locaux du magasin Carrefour à Illzach, près de Mulhouse en «appelant au boycott des produits en provenance d’Israël ».

L'avocat de BDS Antoine Comte avait qualifié cette décision de «régression». «Pouvoir critiquer la politique d’un Etat étranger fait partie intégrante de la liberté d’expression», avait-il affirmé à RT France lors d'une interview en 2015.

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