La république exemplaire ? «Un univers problématique», selon l’ancien procureur de Paris (ENTRETIEN)

La république exemplaire ? «Un univers problématique», selon l’ancien procureur de Paris (ENTRETIEN)© Gonzalo Fuentes Source: Reuters
Richard Ferrand le 12 septembre 2018 (image d'illustration).

L'ancien procureur de Paris François Falletti commente pour RT France les affaires de la république exemplaire prônée par Emmanuel Macron. Selon lui, comme la présomption d'innocence prévaut, les arbitrages doivent se régler au niveau politique.

Démission des députés MoDem, soupçons de prise illégale d'intérêt pour Richard Ferrand, le nouveau président de l'Assemblée nationale, travaux non autorisés et non déclarés de Françoise Nyssen, affaire Benalla... Les affaires se succèdent et mettent à mal la promesse de république exemplaire faire par Emmanuel Macron avec sa «loi pour la confiance en la vie politique». Interrogé par RT France, l'ancien procureur général de Paris, Maître François Falletti, désormais avocat au barreau de Lyon, explique que si les responsabilités pénales de ces différentes personnalités politiques ne sont pas établies, les problèmes doivent se régler «au niveau politique».

RT France : Dans le cadre de la «république exemplaire» prônée par Emmanuel Macron, que vous évoquent les déclarations de Richard Ferrand, qui, en tant que quatrième personnage de l'Etat, déclare qu'il ne démissionnera pas s'il est mis en examen ?

Maître François Falletti : Une responsabilité pénale engage les personnes quand elles font l’objet d’une enquête ou d’une investigation, d’une information judiciaire. Et puis, il y a une responsabilité politique. Une pratique existe depuis au moins 20 ans dans la Ve République : quand un ministre est mis en examen, il démissionne. Cette pratique a été observée avant même l'affaire des assistants parlementaires du MoDem. Je dirais que c’est un problème qui doit se régler au niveau politique, il n’y a pas juridiquement d’obligation.

La démission, cette pratique qu’on a bien connue depuis plus de 20 ans, est justifiée car la mise en examen entraîne une inquiétude sur une éventuelle poursuite ou condamnation. Les personnes concernées l'ont fait dans leur intérêt personnel pour se consacrer à leur défense, en toute liberté et dans l’intérêt de la mission qui est la leur, qui est de ne pas prendre en otage l’institution qu’ils représentent.

RT France : Françoise Nyssen, pour sa part, est visée par une enquête sur des travaux non autorisés et non déclarés. Comment le concevoir à l'aune de la «probité des élus» revendiquée par la République exemplaire? 

Maître François Falletti : Dans le cas particulier de la ministre de la Culture Françoise Nyssen, je distingue deux points. Le premier est là encore juridique : une mise en cause de la responsabilité pénale puisqu’une enquête est ouverte [...] Il faudra voir si à un moment donné on considère qu’il y a une infraction au droit de l’urbanisme. Le deuxième point est politique, là aussi. C'est une appréciation politique de dire : «Je suis ministre de la Culture, je suis chargée de la protection du patrimoine, mon administration veille à ce qu’on ne fasse pas des constructions dans des conditions non conformes à la réglementation de l'urbanisme et des bâtiments classés» et qu'une enquête soit lancée précisément sur des faits de cette nature... C’est politiquement délicat.

Qu'est-ce que cette République exemplaire si tous ses principes de probité, de bon comportement et de transparence sont bafoués ?

Maître François Falletti : Quand on affiche cette démarche sur une république exemplaire, on se crée à soi-même une obligation. Je n’ose pas dire «renforcée» car toute république doit être exemplaire dans mon esprit. L'une des grandes forces de la République française est d’avoir réussi à se construire depuis deux siècles avec un notion d’intégrité dans la fonction publique qui est fondamentale. Affirmer en plus qu’on va être très attentif et très rigoureux dans ce domaine-là crée des obligations particulières. Surtout que cette république exemplaire est née dans le contexte très tourmenté d’une affaire pendant la période électorale. Je note une succession de situations à des postes de très haut niveau gouvernemental : on peut aussi ajouter l’affaire Business France, sans parler du cas particulier de l’enquête autour de Monsieur Benalla... Tout ça donne un univers problématique. Mais en même temps ce sont des situations qui sont en enquête : c’est plus une question d’ordre politique que strictement judiciaire.

RT France :Votre passé dans la magistrature vous a permis de voir défiler les mandats de présidents. Les affaires sont-elles fréquentes ?

Maître François Falletti : On ne s’attendait pas à ce que des difficultés de cet ordre arrivent en aussi grand nombre et aussi vite. Elles sont survenues de façon très précoce, certaines affaires ont éclaté dès la phase des élections législatives... Oui, c’est un peu surprenant.

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