En visite à Paris, Mohammed ben Salmane visé par une plainte pour «complicité d'acte de torture»

En visite à Paris, Mohammed ben Salmane visé par une plainte pour «complicité d'acte de torture»© BANDAR AL-JALOUD / SAUDI ROYAL PALACE Source: AFP
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane en compagnie du président français Emmanuel Macron le 9 avril 2018 au musée du Louvre. (image d'illustration)

Arrivé en France le 8 avril pour un voyage officiel, le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane fait personnellement l’objet d’une plainte avec constitution de partie civile portant sur la guerre au Yémen, selon Franceinfo ce 10 avril.

Alors que le prince héritier et de facto dirigeant saoudien Mohammed ben Salmane achève sa visite officielle en France par une rencontre et un dîner avec le président Emmanuel Macron, ce 10 avril, il est visé personnellement par une plainte avec constitution de partie civile pour «complicité d'acte de torture», rapporte Franceinfo.

La plainte a été déposée le 9 avril auprès de magistrats du pôle spécialisé sur les crimes de guerre du tribunal de grande instance de Paris et émane de l'avocat pénaliste français Joseph Breham, qui représente l'association yéménite de défense des droits de l’homme.

Riyad accusé d'avoir «sciemment pris pour cible des populations civiles yéménites»

L'association accuse le prince héritier saoudien pour son rôle joué dans la guerre contre les rebelles houthis au Yémen – guerre ayant provoqué la pire crise humanitaire mondiale actuelle selon l'ONU. Selon l'association, l’héritier du trône et ancien ministre de la Défense d’Arabie saoudite aurait «sciemment pris pour cible des populations civiles yéménites avec des frappes sur des camps de déplacés, sur des marchés, des immeubles résidentiels et des hôpitaux».

Juridiquement, puisque la France a ratifié la Convention contre la torture, elle est obligée, selon maître Breham, d’enquêter sur toute personne soupçonnée de ce type de crimes, même étrangère, à partir du moment où elle pose le pied sur le sol français.

La plainte évoque aussi l’utilisation d’armes à sous-munitions, une catégorie d'armes interdite par une convention internationale approuvée par 108 États, dont l'Arabie saoudite ne fait pas partie. 

Le 20 mars 2018, deux ONG s'étaient penchées sur le caractère potentiellement illicite de la vente d'armes françaises à des Etats, comme l'Arabie saoudite, accusés par l'ONU de commettre de graves violations du droit humanitaire au Yémen.

Catastrophe humanitaire, l'intervention militaire au Yémen menée depuis 2015 par la monarchie saoudienne au sein d'une coalition militaire, aurait fait selon Franceinfo plus de 10 000 morts et 50 000 blessés. En outre, 8,4 millions de personnes sont en situation de «famine imminente» au Yémen et plus d'un million de personnes sont touchées par le choléra.

Emmanuel Macron et Mohammed ben Salmane s'exprimeront devant la presse ce 10 avril en fin d'après-midi au palais de l'Elysée.

Lire aussi : Peu de retombées économiques à attendre de la visite de prince héritier d'Arabie saoudite ?

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