Absentéisme : 4 320 euros, la sanction que veut imposer Rugy aux députés... multirécidivistes
© ALAIN JOCARD Source: AFP
Après le code vestimentaire des députés à l'Assemblée, François de Rugy souhaite désormais sanctionner financièrement ceux qui brillent par leur absence lors des sessions. Si pour lui les règles existent, elles ne sont pas suffisamment appliquées.
Invité de BFMTV le 4 février, le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy veut faire «appliquer strictement les règles de sanctions financières pour celles et ceux qui, en effet, seraient des multirécidivistes de l'absence».
Interrogé sur l'absentéisme des députés, et notamment ceux de La République en marche (LREM), le 1er février, lors de la proposition d'un projet de loi de l'insoumis (LFI) François Ruffin sur le burn-out, François de Rugy a évoqué le type de sanctions possibles. «Je souhaite que déjà on applique les règles actuelles qui ne sont pas appliquées [...] Les votes importants dits solennels sont prévus à l'avance auxquels il est facile de s'organiser. Là, il y avait une sanction qui était prévue et qui n'a jamais été appliquée par mes prédécesseurs», avance-t-il.
Remonté contre ce problème et se voulant ferme, François de Rugy a fait part d'une intention claire : «Sur une session entière, du mois d'octobre au mois de juillet, s'il y a une absence à plus des deux tiers des scrutins, ce sera 4 320 euros d'amende».
Il souhaite que cette application stricte du règlement soit évoquée lors de la réunion du bureau de l'Assemblée nationale «prévue la semaine prochaine».
Il a aussi ajouté que cette amende pouvait s'additionner à une autre mesure punitive qui est, selon lui, «déjà appliquée» depuis le début de son mandat au perchoir en juin 2017.
«Si un député a plus de deux absences consécutives [lors des commissions du mercredi matin, celui-ci] aura un prélèvement sur [son] indemnité, soit 360 euros par réunion manquée», a-t-il assuré.
François de Rugy, la rigueur incarnée à l'Assemblée nationale ?
François de Rugy compte bien mettre de l'ordre à l'Assemblée nationale. Le 24 janvier, à son initiative, le bureau de l'Assemblée nationale avait adopté un texte encadrant les tenues vestimentaires de parlementaires à l'intérieur de l'hémicycle.
«Ce n'est pas un dress code, parce que ça n'est pas une tenue codifiée et obligatoire», avait alors déclaré le président de l'Assemblée nationale. «On fixe un cadre et des limites [...] pour éviter toutes les provocations», avait-il argumenté. Une décision qui était une réponse à la polémique du maillot de football arboré par François Ruffin (LFI) alors qu'il soutenait un texte déposé par les centristes, proposant de taxer les gros transferts sportifs pour en redistribuer le produit au sport amateur. Ce dernier avait, pour s'être obstiné à porter une tenue sportive dans l'hémicycle le 7 décembre 2017 en dépit d'un rappel au «respect» émanant du président de séance Hugues Renson, écopé d'une amende correspondant au quart de son indemnité mensuelle, soit 1 378 euros.
Un député perçoit une indemnité de base de 7 209,74 euros à laquelle peuvent s'ajouter des indemnités spéciales selon l'exercice de certaines fonctions (secrétariat du bureau, présidence de commissions, questure etc.) et des avances de frais de mandat.
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