Une député LREM facturait des visites à l'Assemblée : la déontologue saisie

Une député LREM facturait des visites à l'Assemblée : la déontologue saisie© JEAN-FRANCOIS MONIER Source: AFP
Pascale Fontenel-Personne alors candidate LREM en mai 2017

Une députée LREM, par ailleurs co-gérante d'une société de voyages touristiques pour seniors, se défend d'avoir profité de son statut pour proposer à ses clients de visiter l'Assemblée en sa compagnie. La déontologue du Palais-Bourbon a été saisie.

L'hebdomadaire Marianne révèle que Pascale Fontenel-Personne, députée La République en marche (LREM) de la 3e circonscription de la Sarthe et entrepreneuse, a élaboré un projet commercial pour le moins surprenant, du fait de sa qualité d'élue de la République. Cette dernière propose en effet via la société de sorties touristiques pour seniors Access Tour Le Mans, qu'elle gère depuis cinq ans avec son mari, des excursions payantes... à l'Assemblée nationale. 


Entre autres parcours guidés, sur son catalogue de fin d'année 2017, l'élue macroniste et dirigeante d'entreprise propose en effet à ses clients d'accéder à la chambre basse du Parlement. «L’Assemblée nationale fraîchement renouvelée vous ouvre ses portes ! Cette visite se fera en présence de notre députée !», peut-on lire sur le texte accompagnant l'offre d'une visite guidée du Palais Bourbon, avec transport et déjeuner compris, pour le coût total de 119 euros. 

Faisant usage de son droit de réponse à l’hebdomadaire, la députée entrepreneuse s'est défendue de profiter de son statut de parlementaire pour monnayer des visites de l'Assemblée nationale, un service dont elle assure par ailleurs qu'elle le proposait déjà à ses clients avant son élection.

Bien que l'usage pour les députés de guider des groupes de 50 personnes au maximum à travers les couloirs de l'Assemblée soit très répandu, il est en revanche tout à fait inhabituel de le faire payer aux visiteurs. En effet, l'article premier du code de déontologie de l'Assemblée nationale dispose que les députés doivent s'abstenir «d’utiliser les locaux ou les moyens de l’Assemblée nationale pour promouvoir des intérêts privés».

Sur ce point, la députée rétorque que la somme de 119 euros prend en compte «la prise en charge à domicile des clients, le transport en car, un petit-déjeuner, un repas, le parking du bus dans Paris et le trajet du retour, pas la visite à l'Assemblée». En d'autres termes, l'entreprise d'excursions touristiques ne proposerait qu'un service payant de transport et de repas, mais la visite du Palais Bourbon resterait gratuite. «Mon entreprise ne va pas s'arrêter de fonctionner parce que je suis députée !», fait en outre remarquer l'élue. 

Quant à la mention à «notre députée» de l'annonce, Pascale Fontenel-Personne relève que rien n'indique qu'il s'agit d'elle-même, sans pour autant préciser quel autre parlementaire assurerait la visite à sa place. 

La déontologue de l'Assemblée nationale saisie par François de Rugy

Le président de l'Assemblée François de Rugy a saisi la déontologue du Palais-Bourbon au sujet de la députée  de la Sarthe.

«J'ai saisi la déontologue de l'Assemblée nationale de la situation de Pascale Fontenel-Personne, que j'ai informée de cette décision», a fait savoir sur Twitter François de Rugy, également député de la République en marche.

La députée LFI Clémentine Autain a demandé au président de l'Assemblée d'aller plus loin que la saisine de la déontologue. S'appuyant sur le Code électoral, qui interdit aux parlementaires de laisser figurer leur nom suivi de leur qualité dans toute publicité d'entreprise, l'élue de Seine-Saint-Denis demande dans un communiqué que «le bureau de l'Assemblée nationale prenne toutes ses responsabilités pour sanctionner ces faits et opère un rappel à l’ordre des règles du mandat de député de la République».

Le Code électoral prévoit qu'un député qui n'a notamment pas respecté cette règle de non-publicité soit «déclaré démissionnaire d'office par le Conseil constitutionnel, à la requête du bureau de l'Assemblée nationale ou du garde des Sceaux».

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