Pass Navigo : les étrangers en situation irrégulière bénéficieront de nouveau d'une réduction de 75%
© Alain Jocard Source: AFP
Le tribunal administratif de Paris a annulé une décision de la région Ile-de-France qui supprimait une aide au transport des étrangers en situation irrégulière. Ceux-ci pourront de nouveau bénéficier d'une réduction de 75% sur le pass Navigo.
Présidé par Valérie Pécresse fraîchement élue l'année précédente, le conseil régional d'Ile-de-France avait décidé de supprimer une aide aux transports destinée aux bénéficiaires de l'Aide médicale de l'Etat (AME) en 2016 – soit, pour la quasi-totalité des cas, des étrangers en situation irrégulière. Le tribunal administratif de Paris a annulé cette décision le 25 janvier.
Le juge a en effet estimé que la délibération du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif, devenu Ile-de-France Mobilités en 2017), l'autorité organisatrice des transports dans la région, qui avait conduit en février 2016 à la suppression de cette aide était «entachée d'une erreur de droit». Le code des transports prévoit en effet que seule une condition de ressources peut justifier une réduction tarifaire – la régularité du séjour en France ne peut donc pas être un critère déterminant.
«Ile-de-France Mobilités va faire appel de cette décision», a aussiôt annoncé la région Ile-de-France dans un communiqué. Elle estime en effet que cette réduction de 75% du tarif du pass Navigo «est une prime à l'illégalité».
Le tribunal était notamment saisi par le groupe Alternative écologiste et sociale (AES) au conseil régional. «C'est une victoire qui invalide une des mesures les plus démagogiques de Valérie Pécresse depuis son arrivée à la tête de la région», s'est réjoui Pierre Serne, conseiller régional écologiste, dans un communiqué. «Plus de 117 000 Franciliens pourront donc très bientôt récupérer leurs droits à une aide tarifaire, le jugement étant à exécution immédiate», a-t-il ajouté.
