Soupçonné de radicalisation, un enseignant assure tout de même un cours dans un collège

Le 12 septembre, le rectorat a mis fin au contrat d’un professeur d’anglais employé dans un collège de Sombernon (Côte-d'Or). L’homme, sous contrôle judiciaire dans le cadre d'une affaire liée au terrorisme, avait tout de même pu donner un cours.

Vive émotion au village de Sombernon, près de Dijon, après la vérification d’un dossier administratif. Le collège Jacques-Mercusot, qui avait recruté un professeur d’anglais, a appris que cet homme avait été interpellé par la Brigade de recherche et d'intervention (BRI) en juin dans le cadre d’une enquête sur une filière djihadiste. L'enseignant contractuel avait assuré son premier cours dans l'établissement le 12 septembre. Mais le 13 au matin, selon le site du quotidien régional Le Bien public, le rectorat annonce : «Après vérification du dossier administratif, la mission de cet intervenant extérieur a pris fin le 12 septembre au soir. Il est donc intervenu une seule matinée dans l'établissement, les éléments du dossier administratif ne permettant pas son maintien.» D’autres précisions ont été apportées par le rectorat : «C’est un agent non titulaire qui a pris ses fonctions ce mardi [12 septembre]. Il n’avait pas transmis l’ensemble des pièces administratives concernant sa situation, notamment son casier judiciaire. Dans l’attente de ces pièces, il lui a été demandé de ne pas reprendre son service.» 

En juin, plusieurs apprentis djihadistes, soupçonnés de vouloir partir combattre en Syrie dans les rangs de Daesh avaient été arrêtés et placés en garde à vue. Si le professeur n’est pas passé par la case prison, il a été mis en examen pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et placé sous contrôle judiciaire. Son extrait de casier en fait naturellement mention.

Le contrôle des enseignants est-il efficace ?

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Des affaires retentissantes de pédophilie en 2015, à Villefontaine dans l’Isère ou à Rennes, avaient déclenché la fureur de la population, consciente que les écoles n'étaient pas à l’abri de prédateurs agissant en leur sein. Les parents d’élèves souhaitaient même attaquer l’Etat qui n'avait pas mis en place de dispositions pour empêcher les délinquants sexuels d'agir.

Najat Vallaud-Belkacem, à l’époque ministre de l’Education nationale, avait donc fait voter la loi dite «de Villefontaine» en avril 2016, afin d’assurer une meilleure coopération entre le ministère de la Justice et le sien. Une loi que réclamaient les parents depuis des années et qui contraint le procureur de la République à informer l'administration des condamnations et de certaines mesures de contrôle judiciaire visant des personnes exerçant une activité en contact avec des mineurs. Avant cela, l’extrait de casier (bulletin n°2) était fourni par l’enseignant uniquement à l’embauche. Les nouvelles mesures prises impliquent que les contrôles sont désormais assurés durant toute la carrière de l’enseignant. 3 000 casiers sur 850 000 sont donc vérifiés chaque jour pour qu’aucun professeur ne puisse passer entre les mailles du filet.

Sont incompatibles avec la fonction d’enseignant les crimes et délits relevant d’infractions contre les mineurs, les actes de terrorisme, les injures raciales, le négationnisme, la contestation de crimes contre l’humanité…la radiation n'est pas automatique, le rectorat étant autorisé à procéder à une appréciation des faits, et à prendre des mesures allant de la sanction disciplinaire au retrait de l'agrément.

Ces vérifications ont permis de radier 30 enseignants suspects en 2016, qu'il s'agisse de délits relevant d’infractions contre les mineurs ou d'actes de terrorisme.

Dans le cas de ce professeur d’anglais, les pièces justificatives telle que l’extrait de casier n'avaient pas été portées au dossier par l'enseignant. Le collège l'a laissé assurer un cours malgré les documents manquants.