Gouvernement : l'avis du Comité d'éthique sur la PMA permet d'«envisager une évolution de la loi»

Le porte-parole Christophe Castaner a déclaré que le gouvernement suivrait l'avis favorable du Comité consultatif national d'éthique à l'ouverture du droit à la procréation médicale assistée aux couples de femmes ainsi qu'aux femmes célibataires.

Le gouvernement d'Edouard Philippe pourrait répondre favorablement à une des revendications phares de la communauté LGBT, la «PMA pour toutes». «Notre objectif est bien de traduire d'un point de vue législatif l'avis du Comité consultatif national d'éthique», a ainsi déclaré le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner ce 28 juin, à l'issue du Conseil des ministres. «[L'avis] permet d'envisager une évolution de la législation», a-t-il noté, ajoutant : «Cet avis va dans le sens des positions d'Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle.»

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), saisi de la question en 2013, a finalement rendu son avis sur l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) le 27 juin 2017, se prononçant en faveur de l'autorisation de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes ainsi qu'aux femmes seules.

Ces dernières, si elles souhaitent procréer sans partenaire masculin, en recourant à un don du sperme, doivent donc avoir le droit de le faire selon les experts du CCNE. La question du remboursement de cet acte médical reste toutefois épineuse. Interrogé sur RTL ce 28 juin, le président du CCNE, Jean-François Delfraissy, a évoqué la piste d'un éventuel remboursement partiel de la PMA. «On pense que ce n'est pas à l'ensemble de la caisse d'assurance maladie d'avoir à prendre en charge la totalité de cela», a-t-il fait valoir. Et d'ajouter :  «C'est une demande personnelle, c'est une demande sociétale, il peut donc y avoir une participation.» Actuellement, l'assurance maladie prend en charge la PMA à 100%, à condition que la femme n'ait pas dépassé l'âge de 43 ans.

Quatre ans après les controverses autour du mariage homosexuel, la questions de la «PMA pour toutes», la décision du CCNE et la volonté du gouvernement de s'y conformer pourraient relancer la controverse entre ses adversaires et ses partisans. Ces derniers, militant pour une égalité parfaite selon eux, attendent d'ailleurs de pied ferme Emmanuel Macron sur le sujet, et la question du remboursement pourrait les mécontenter.

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