Lutte contre la radicalisation : une taxe sur les produits halal pour financer le culte musulman

Source: Reuters

Le président du Conseil français du culte musulman et des personnalités politiques de droite comme de gauche proposent d'instaurer une taxe sur les produits halal. Le but : éviter le financement du culte musulman par des pays étrangers.

«Un levier intéressant.» C'est en ces termes qu'Anouar Kbibech, le président du Conseil français du culte musulman (CFCM), s'est prononcé sur la création d'une taxe halal.

Les propos de Manuel Valls, dans son entretien au Monde du vendredi 29 juillet, ont relancé le débat sur la taxe halal, le Premier ministre s'étant en effet dit favorable à une interdiction temporaire de tout financement venant de l'étranger suite aux attentats de Nice et Saint-Etienne-du-Rouvray.

«C'est une idée qui existe depuis la fondation du CFCM», a expliqué le président du CFCM lundi 1er août sur BFMTV. «Nous avons abouti à une première étape avec la signature d'un référentiel religieux de la charte halal du CFCM qui définit les critères du halal en France. A la rentrée, nous allons aborder le deuxième volet qui est la contribution des acteurs du halal au financement du culte», a-t-il ajouté. 

Eviter les financements étrangers

L'objectif des recettes de cette taxe : payer les salaires des imams et financer la construction ainsi que le fonctionnement des lieux de culte, ce qui permettrait de se passer des contributions venant de l'étranger. 

Chez les hommes politiques, l'idée est populaire à droite comme à gauche. Lundi 1er août, le président du MoDem François Bayrou a ainsi estimé sur France Info que la question du financement de l'islam était «urgente», expliquant que cette taxe est «probablement une réponse» pour financer le culte.  

A gauche, Julien Dray, conseiller régional PS d'Ile-de-France et Benoît Hamon y sont également favorables. «La taxe sur le halal – dès lors qu'elle est contrôlée par un compte de la Caisse des dépôts, contrôlée dans son usage en lien avec ce que serait cette autorité du culte musulman –pourrait être un principe sur lequel on s'engage», a estimé le député socialiste des Yvelines jeudi 28 juillet sur BFMTV.

A droite, Nathalie Kosciusko-Morizet plaide depuis plusieurs mois pour une taxe de 1% sur les produits certifiés halal, dont le marché est évalué à plus de 5 milliards d'euros par an. 

Le halal : une notion trop ambiguë ?

Problème : cette taxe n'est pas si simple à créer car elle pose plusieurs problèmes juridiques. Le rapport Goulet sur l'organisation de l'islam en France estime que la mesure ne peut pas être une taxe imposée par l'Etat et qu'elle n'est «envisageable que si elle est mise en place par les représentants du culte eux-mêmes, comme une redevance privée pour services rendus», rapporte L'Express.  

Nathalie Goulet, sénatrice UDI de l'Orne et rapporteur de cette mission d'information, explique par ailleurs dans un entretien paru dans Le Monde que «légalement, il n'est pas possible d'instaurer une taxe sur une donnée religieuse parce qu'il n'y a pas d'unité autour de la notion de halal». 

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