Le projet de loi Travail définitivement adopté, faute de motion de censure après le 49.3

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Le projet de loi Travail est définitivement adopté par le Parlement, faute de dépôt d'une motion de censure 24 heures après un ultime recours au 49.3, a annoncé officiellement le président de l'Assemblée, Claude Bartolone le 21 juillet.

Lors d'une très brève intervention dans un hémicycle quasi-vide à 16h30, le président de l'Assemblée nationale, le socialiste Claude Bartolone a constaté qu'après ce troisième recours du gouvernement à l'arme constitutionnelle pour permettre l'adoption du projet de loi sans vote, aucune motion de censure n'avait été déposée et annoncé dans la foulée la fin de la session extraordinaire du Parlement.

C'est la deuxième fois du quinquennat de François Hollande et sous un gouvernement piloté par Manuel Valls qu'un texte est adopté via le 49-3, après la loi Macron il y a un an.

Mais la différence est que la loi portée par le ministre de l'Economie (ouverture des professions juridiques, libéralisation du transport par autocar, ouverture des commerces le dimanche...) avait été débattue dans son intégralité par le Parlement, alors que pour le projet de loi porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri, le recours au 49-3 est intervenu dès le début des débats.

Le Premier ministre Manuel Valls n'en a pas moins salué sur Twitter «un grand pas pour la réforme [du] pays : plus de droits pour les salariés, plus de visibilité pour nos PME, plus d'emplois».

Les frondeurs échouent encore à déposer une motion de censure

A deux voix près, les frondeurs PS ont échoué à déposer une motion de censure inédite contre leur gouvernement, ainsi qu'à obtenir la modification de la «colonne vertébrale» du texte, l'article 2 – devenu article 8 dans la version finale du texte – consacrant la primauté de l'accord d'entreprise sur la convention de branche en matière de temps de travail.

Malgré quelques concessions sur un renforcement du rôle des branches, l'exécutif s'est montré inflexible sur cet article, au coeur de l'esprit de cette loi, défendue par la CFDT.

François Hollande a récemment défendu le projet de loi comme «conforme à (ses) valeurs" «d'homme de gauche» et a assuré s’inscrire «dans la démarche» du Front populaire. Il a indiqué que les décrets d'application seraient pris «immédiatement».

Mais les opposants à la loi Travail ne désarment pas

Le 20 juillet, 58 députés «frondeurs» du Parti socialiste (PS), écologistes ou du Front de gauche avaient cosigné une tribune assurant que la bataille contre la loi Travail «ne fait que commencer». Et de leur côté, les députés LR vont saisir le Conseil constitutionnel. Le Front de gauche a indiqué, dans un communiqué, vouloir faire de même, pour dénoncer «un passage en force qui ne fait que renforcer la crise démocratique de nos institutions».

Sur Twitter, Florian Philippot, l'un des vice-présidents du Front national, a réagi après cette adoption : «Pas de motion de censure : l'infâme #LoiTravail voulue par l'UE vient d'être adoptée à cause de l'hypocrisie de ses pseudo adversaires».

Dans la rue, la contestation n'est officiellement pas terminée, malgré une pause estivale après douze journées de manifestations entre le 9 mars et le 5 juillet, souvent émaillées de violences.

Les syndicats et patronat restent partagés

Les syndicats opposés au texte, CGT et FO en tête, promettent de reprendre la mobilisation le 15 septembre. La CFDT, pour sa part, qui avait vivement critiqué la méthode du gouvernement, salue néanmoins «deux innovations majeures» selon elle, à savoir «le renforcement de la négociation d'entreprise» et le compte personnel d'activité (CPA), et appelle à ce que les décrets «sortent rapidement».

Le patronat avait applaudi la première version du texte début mars, avant de critiquer ses évolutions. S'il a regretté la suppression du plafonnement des indemnités prud'homales et ne décolère pas contre la création du compte personnel d'activité, incluant le compte pénibilité, il adhère néanmoins à plusieurs points majeurs comme la «sécurisation des licenciements économiques».

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