Après un nouveau 49-3, les frondeurs veulent continuer le combat

La bataille sur la loi travail «ne fait que commencer», pour 58 députés PS «frondeurs», écologistes ou du Front de gauche qui, après un troisième recours au 49-3 pour forcer l'adoption définitive du projet de loi, cosignent une tribune.

«Il ne faut pas lâcher, mais continuer à dire pourquoi ce fut le moment le plus insupportable de ce quinquennat, pour qui ne se résigne pas à la dégradation des droits des salariés français et au déni de démocratie», peut-on lire dans le texte publié sur le site du JDD et signé par les opposants au 49-3, dont les ex-ministres socialistes Benoît Hamon et Aurélie Filippetti, ainsi que l'écologiste Cécile Duflot.

«On aurait tort de croire le débat clos avec l’adoption de la loi travail. Il ne fait au contraire que commencer. Nous y prendrons toute notre part», assurent-ils.

Le texte, évoque une «loi (...) définitivement adoptée», les opposants étant comme sûrs et certains qu'il n'y aura pas de tentative d'une troisième motion de censure de gauche envers le gouvernement de Manuel Valls.  

Parmi les signataires figurent les «frondeurs» Christian Paul, Laurent Baumel et Pascal Cherki, les députés du Front de gauche André Chassaigne et Marie-George Buffet, les écologistes Sergio Coronado, Noël Mamère et Eva Sas, ou encore les ex-socialistes Pouria Amirshahi et Thomas Thévenoud. Le non-inscrit centriste Jean Lassalle est également signataire du texte.

Un fossé entre citoyens et gouvernants

«Avec cette loi, le code du travail sera plus complexe, et moins favorable aux salariés», selon les élus signataires de ce texte hostile à l'adoption de la loi El Khomry.

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Ils dénoncent également un texte adopté «sans dialogue et négociations apaisés avec les partenaires sociaux» et qui n'a pas le soutien des citoyens, un texte adopté «après plusieurs mois de tensions sociales sans précédents pour un gouvernement issu de la gauche».

«Comment ne pas voir, à l'heure où notre société traverse une crise démocratique majeure, que faire adopter sans vote, par le 49-3 (...) un tel projet de loi (..) risque d'accroître ce fossé entre citoyens et gouvernants que nous prétendons tous combattre ?», demandent les signataires.

«Pourquoi faire le choix de diviser un pays pour faire passer à tout prix un texte qui, de l’avis même de ses concepteurs, n'aura pas d'impact direct sur les créations d'emplois», demandent les élus, ajoutant que «le président de la République et le gouvernement devront longtemps faire face à ces questions.

A la mi-mai, la droite avait déposé une motion de censure en première lecture. Celle-ci n'ayant pas abouti, la droite s'est par la suite abstenue. La gauche elle, avait voulu déposer une motion de censure en première et deuxième lecture (en mai et en juillet) mais a à chaque fois échoué à réunir un dixième de l’Assemblée (58 députés) pour les soumetre au vote.

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Ainsi, suite à un ultime 49-3, si aucune motion n'est déposée avant jeudi 16h30, le projet de loi travail sera considéré comme définitivement adopté.

En cas d'échec d'une nouvelle motion de censure, la droite elle, va procéder, dès la fin de semaine, à une saisie du Conseil constitutionnel afin de faire barrage à la loi. Le Front de gauche souhaite faire de même. Les Sages auront alors à juger de la constitutionnalité de la loi.

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