Loi Travail : le Sénat va rejeter le texte sans débat lors de la prochaine lecture
Source: AFP
La chambre haute du Parlement va rejeter le projet de loi Travail à l'occasion de sa nouvelle lecture le 18 juillet. Le Sénat estime qu'il n'a été entendu ni par le gouvernement ni par l'Assemblée.
C'est tout sauf une surprise. Le Sénat a décidé de ne pas débattre au sujet de la loi Travail dans l'hémicycle le 18 juillet prochain, date de la prochaine lecture du texte. Il estime que le gouvernement, ainsi que l'Assemblée nationale, sont restés sourd à ses demandes. C'est Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur et membre du parti Les Républicains (LR) qui l'a annoncé le 13 juillet.
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— Journal France (@tuitFrance) 13 juillet 2016
La commission des Affaires sociales du Sénat a décidé par 26 voix contre 18 de rejeter l'ensemble du texte et de déposer une question préalable, a précisé le sénateur de l'Yonne.
Cette question préalable dit que «le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi». Comme la droite est majoritaire au Sénat, elle sera adoptée sans difficulté.
Ultime lecture à l'Assemblée
Le projet de loi Travail fera ensuite l'objet d'une ultime lecture à l'Assemblée, le 20 juillet. Comme au cours des deux lectures précédentes, le gouvernement pourrait utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sa version sans vote.
Avec cette question préalable, «on acte le fait qu'on a eu un débat long et fructueux au Sénat, contrairement à l'Assemblée, mais que ni le gouvernement ni l'Assemblée n'en tiennent compte», déplore Jean-Baptiste Lemoyne qui ajoute : «Dans ces conditions, ce n'est pas la peine de refaire le débat.»
En première lecture, les sénateurs avaient mis fin au verrou des 35 heures, supprimé la généralisation de la garantie jeunes, partiellement vidé le compte personnel d'activité, revu à la hausse les seuils sociaux, rétabli le plafonnement des indemnités prud'hommales à 15 mois de salaire ou encore, encouragé le développement de la participation et de l'intéressement.
