Valls annonce le recours à l'article 49-3 pour adopter définitivement la loi Travail

Le Premier ministre a confirmé devant les députés que le gouvernement utiliserait pour la troisième fois l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, afin de faire adopter sans le vote de l'Assemblée nationale le projet de loi polémique.

Le recours à cet article engage la responsabilité du gouvernement : les députés peuvent déposer une motion de censure avant le jeudi 21 juillet, à 16h30. Si celle-ci est signée par au moins un dixième des membres de l'Assemblée nationale, la motion sera votée. En cas de réussite de la motion, le texte est rejeté et le gouvernement est renversé. Autrement, le texte sur la loi travail est définitivement adopté.

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Le gouvernement avait déjà employé l'arme du 49-3 lors des deux lectures précédentes du texte par la chambre basse du Parlement.

La loi en question, la fameuse «loi El Khomri» ou «loi Travail», est parvenue à soulever contre elle une grande partie des députés du PS, dont est issu le gouvernement, rendant le vote du texte difficile à l'Assemblée nationale.

Le contenu de la loi a connu de nombreuses modifications depuis son écriture initiale, les sénateurs ayant notamment mis fin au verrou des 35 heures, supprimé la généralisation de la garantie jeunes revu à la hausse les seuils sociaux ou encore rétabli le plafonnement des indemnités prud'hommales à 15 mois de salaire.

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Nouvelle vague d'indignation chez les politiques

Sans surprise, ce troisième et ultime recours au 49-3 a soulevé les critiques de nombreux députés de gauche. L'élu du MRC Jean-Luc Laurent, notamment, a déclaré que le Premier Ministre n'avait «pas de quoi être fier» de son choix. Le PS Christian Paul, de son côté, a raillé l'absence de majorité gouvernementale à l'Assemblée nationale, qui aurait contraint Manuel Valls à user de cette technique.

A droite, la députée de Marseille Valérie Boyer a dénoncé «l'incohérence» d'un gouvernement appelant à l'unité nationale tout en employant pour la troisième fois consécutive l'article 49-3.

Côté FN, enfin, le vice-président du parti a dénoncé une utilisation du fameux article qui serait exigée par l'Union européenne.