Uberpop: UberFrance condamné par la Cour d'appel de Paris à 150 000 euros d'amende

L'offre payante de transports de particuliers Uberpop avait provoqué des grèves et manifestations de chauffeurs de taxis. Ici à Nice le 25 juin 2015. Source: Reuters
L'offre payante de transports de particuliers Uberpop avait provoqué des grèves et manifestations de chauffeurs de taxis. Ici à Nice le 25 juin 2015.

La Cour d'appel de Paris a condamnée ce lundi l'entreprise UberFrance à 150 000 euros d'amende pour «pratique commerciale trompeuse».

La condamnation a été aggravée par la Cour d'appel de Paris alors qu'en première instance, Uber France, la filiale française de l'entreprise américaine Uber, avait été condamnée à 100 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris. En cause, Uberpop, une offre payante de transports de passagers, à la manière du covoiturage, où n'importe quelle usager titulaire d'un permis de conduire pouvait, après souscription, utiliser sa voiture comme un chauffeur de taxi et ainsi transporter des passagers préalablement inscrits.

Cette amende de 150 000 euros est néanmoins inférieure à la somme requise par l'avocate générale de 200 000 euros. L'application Uberpop a été interdite en France après l'Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas. L'Hexagone a été le premier marché à connaître ce service en dehors des Etats-Unis où il a été lancé en février 2014.

Uber France avait décidé de suspendre cette application en juillet dernier après l'ouverture de plusieurs procédures judiciaires et des manifestations de chauffeurs de taxis qui avaient dégénéré en heurts avec les forces de l'ordre et certains conducteurs utilisant l'application Uberpop.

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