Réforme de la police judiciaire : malgré les protestations, Darmanin maintient son projet

Le projet de réorganisation de la PJ porté par le ministre de l'Intérieur est vivement contesté depuis des semaines par les agents. Malgré des critiques venant aussi des professionnels de la justice et de l'opposition, la réforme reste à l'agenda.

Gérald Darmanin persiste et entend mener à bien son projet de réorganisation de la police judiciaire (PJ), malgré les nombreuses critiques que cette réforme suscite depuis plusieurs mois, et la fronde engagée depuis l'été dans les rangs de ce corps à l'aura prestigieuse. 

Le texte, prévu pour s'appliquer en 2023, est inspiré des réflexions du Livre blanc sur la sécurité intérieure de 2020, et prévoit de placer tous les services de police d’un département (renseignement, sécurité publique, police aux frontières et police judiciaire) sous l’autorité d’un seul directeur départemental de la police nationale (DDPN) dépendant du préfet.

Aujourd’hui, chaque service rend des comptes à sa hiérarchie, les policiers de la PJ étant sous l’autorité du directeur central de la police judiciaire (DCPJ). Les agents de la PJ (environ 5 000) seraient alors intégrés à une filière investigation, aux côtés de leurs collègues de la sécurité publique chargés de la délinquance du quotidien.

Selon Gérald Darmanin qui s'est exprimé dans Le Parisien le 9 octobre, «il s’agit d’arrêter de travailler en silo», et d'adapter l'organisation de la police à l'évolution de la délinquance, et d'améliorer son taux d'élucidation en regroupant les enquêteurs dans les commissariats. Un mois plus tôt, le directeur général de la police nationale Frédéric Veaux défendait dans le même quotidien la nécessité «de rapprocher la prise de décision du terrain», assurant que la PJ ressortirait «renforcée» de la réforme.

Fronde tous azimuts

Les agents de la PJ ne sont visiblement pas convaincus, redoutant à la fois une emprise du pouvoir politique – via les préfets – sur le travail policier, ainsi qu'une dilution de leurs compétences et de leur savoir-faire d'enquêteurs : selon les détracteurs de la réforme, ils pourraient être mobilisés au profit d'affaires de délinquance ordinaire, pour «faire du chiffre».

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De fait, les agents se mobilisent depuis l'été : le 25 août, en dehors des syndicats traditionnels, l'Association nationale de police judiciaire (ANPJ) s'est insurgée dans son communiqué contre «le sacrifice de la police judicaire». Malgré un courrier de Frédéric Veaux adressé fin août pour rassurer les troupes, ainsi que plusieurs réunions, la colère n'a fait qu'enfler et s'est étendue au monde de la justice.

Fin août, le procureur général près la Cour de cassation François Molins a ainsi estimé sur France Inter que la réforme n'allait pas «dans la bonne direction» et portait même «un certain nombre de dangers». Il a été suivi par la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR), qui a exprimé le 16 septembre ses inquiétudes par rapport au projet, et ses conséquences sur les capacités d'investigation, en rappelant l'importance du «respect de la séparation des pouvoirs», sans oublier l'alerte lancée par les avocats regroupés au sein du Conseil national des barreaux, qui a demandé au gouvernement de renoncer à la réforme. 

Plus récemment, les agents de la PJ ont manifesté leur désaccord en manifestant dans plusieurs villes françaises, dont Bordeaux, Nancy, Toulon ou encore Angers.

C'est surtout à Marseille que le directeur général de la police nationale a été confronté à la colère des agents : en visite à l’hôtel de police, il a été accueilli dans un silence glacial par des policiers en tenue, leur gilet «police judiciaire» barré d’un bandeau noir, formant ainsi une «haie du déshonneur».

L'affront n'a pas été au goût de Frédéric Veaux, qui a annoncé le lendemain le limogeage d'Eric Arella, directeur de la PJ du sud. La décision n'a fait qu'ajouter de l'huile sur le feu, puisque des rassemblements de soutien au fonctionnaire sanctionné ont été rapidement organisés. Le Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN) a déploré une «décision brutale et injuste» et apporté «son entier soutien» à Eric Arella, tandis que l’Association française des magistrats instructeurs (AFMI) a fait part de sa «consternation» face à une décision «inquiétante et significative d’un mode de gestion autoritariste». 

Interrogé sur cette éviction par Le Parisien, Gérald Darmanin a renvoyé la responsabilité de ce choix à Frédéric Veaux, indiquant que «le lien de confiance entre eux était rompu». Le ministre a également annoncé que certains manifestants «pourraient être redevables de sanction», poursuit le ministre, en précisant cependant avoir demandé au directeur central de la police judiciaire, Jérôme Bonet, «d'avoir le sens de l'apaisement».

Darmanin continue à défendre le projet mais temporise

La remarque est apparemment très mal passée dans les rangs de la police judiciaire, selon un enquêteur contacté par l'AFP le 9 octobre. «C'est se foutre du monde», a-t-il lancé, jugeant qu’«une vraie mesure d'apaisement, ce serait de revoir la réforme».

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Gérald Darmanin ne l'entend pas de cette oreille, puisqu'il a défendu dans son interview une réforme «courageuse, indispensable et difficile», tout en réaffirmant toute sa confiance à Frédéric Veaux. «Aucun policier de PJ ne fera autre chose que ce qu’il faisait aujourd’hui», s'est-il engagé, promettant également qu'il n'y aurait «aucune suppression d’effectif, aucune suppression d’office central, aucune suppression de service ou d’antenne locale».

Il a cependant accepté de prendre davantage de temps, puisqu'un «audit» sera conduit pour un rendu mi-décembre, avant d'entamer une discussion avec les organisations syndicales pour amender la réforme en fonction des remarques.

Pour l'instant, les opposants à la réforme ne sont pas convaincus par ces annonces et ont reçu des soutiens politiques. Une tribune signée par des parlementaires socialistes, parue dans le JDD le 8 octobre, a ainsi dénoncé une réforme «dangereuse» menée dans un souci de «pure rationalisation budgétaire», des mots qu'a repris aussi Jean-Luc Mélenchon dans un tweet défendant la police judiciaire comme «outil des enquêtes des juges». Ne semblant pas redouter une tournure plus politique de cette contestation policière, Gérald Darmanin a souligné que «c'est bien la première fois que Jean-Luc Mélenchon soutient la police», ce qui «devrait inquiéter les protestataires».