Droit de vote pour tous les étrangers aux municipales ? La proposition de Sacha Houlié divise

Le député français Sacha Houlie répond aux questions des journalistes devant le centre de congrès Vinci avant l'ouverture de la conférence du parti au pouvoir La République en Marche (LREM), le 10 septembre 2018 à Tours.© Guillaume SOUVANT Source: AFP
Le député Sacha Houlié a déposé le 2 août 2022 une proposition de loi constitutionnelle visant à étendre le droit de vote pour les municipales à tous les étrangers résidant en France (image d'illustration).
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Le député Renaissance Sacha Houlié a déposé une proposition de loi visant à étendre le droit de vote à tous les étrangers résidant en France pour les élections municipales. Une idée qui fait débat... jusqu'au sein même de la majorité.

Sacha Houlié, député Renaissance, souhaite élargir le droit de vote à tous les étrangers pour les élections municipales, et non plus seulement aux ressortissants de l’Union européenne résidant en France comme c’est le cas actuellement. Le député a pour cela déposé une proposition de loi constitutionnelle le 2 août 2022. «Cette reconnaissance se fait attendre. Nous la devons pourtant à celles et ceux qui bien souvent et depuis longtemps participent au dynamisme de notre société», fait valoir la proposition, qui dénonce aussi une «discrimination entre deux catégories d’étrangers».

La majorité opposée ?

L’idée, déjà soulevée à l’époque par François Mitterrand, puis par François Hollande, a rencontré l’opposition d'une partie de la classe politique... et divise même au sein de la majorité.

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin serait ainsi «fermement opposé à cette mesure», comme l'affirme  BFMTV et France info, citant son entourage. Sacha Houlié avait d'ailleurs affirmé avoir déposé cette proposition «à titre personnel».

Emmanuel Macron lui-même ne s'était jamais montré favorable à cette proposition, préférant l’assouplissement de l’accès à la nationalité française. De surcroît, Sacha Houlié aurait déposé le texte sans en référer à son groupe, ni au gouvernement selon le journaliste du Parisien, Pierre Maurer.

Parmi les opposants à la mesure proposée par Sacha Houlié, on trouve, ailleurs dans le spectre politique, Eric Ciotti, député Les Républicains (LR), qui a réagi sur BFMTV en ces termes : «Je suis totalement opposé au droit de vote des étrangers. Le vote doit toujours être lié à la nationalité. Le vote est l’expression de la souveraineté populaire des Français, c’est l’expression de la volonté générale des Français. C’est notre République, c’est notre histoire ; vouloir y déroger, c’est menacer nos principes républicains essentiels.»

Du côté du Rassemblement тational, Jordan Bardella a fustigé «la dépossession finale des Français de leur pays». Et de noter : «Pendant que Gérald Darmanin agitait les médias sur l'expulsion (ratée) d'un islamiste, les macronistes déposaient en douce une proposition de loi pour le droit de vote des étrangers, c'est-à-dire la dépossession finale des Français de leur pays. Ils trouveront le RN sur leur chemin !»

Même son de cloche de la part de Philippe Olivier, eurodéputé RN, qui a estimé : «Quand il s’agit d’immigration, ces politiciens irresponsables ne prennent jamais de vacances.»

La Nupes se ferait «un plaisir» de voter cette proposition

Intervenant sur Europe 1, la députée européenne Manon Aubry (LFI) s'est pour sa part déclarée favorable au texte, jugeant que «ce combat doit être mené» et se félicitant qu'un débat ait lieu sur le sujet du vote des étrangers. «Il a été beaucoup question depuis le début de ce mandat de quelle pourrait être la participation de la NUPES, s'il y avait une proposition comme celle-là sur la table, eh bien nous nous ferions un plaisir de la voter», a-t-elle ainsi affirmé.

Chez les écologistes d'EELV, le maire de Grenoble Eric Piolle a salué sur LCI une «excellente idée», soulignant qu'EELV soutenait «fortement cette proposition».

Pour être adoptée, une telle proposition de loi devrait nécessairement passer par référendum en raison de sa nature constitutionnelle, et du fait que la réunion du parlement en Congrès n’est prévue par l’article 89 de la Constitution que par l’initiative du président de la République, et donc d’un projet de loi.

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