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Budget
Loi de programmation des finances publiques : Elisabeth Borne dégaine son premier 49.3 de la rentréeLa Première ministre Elisabeth Borne a dégainé le 27 septembre au soir son premier 49.3 de la session parlementaire, dans le cadre de son projet de loi de programmation des finances publiques. Les oppositions fulminent contre la cheffe de l'exécutif.
Dans le cadre de la loi de programmation militaire, Paris entend commander 130 blindés supplémentaires pour remplacer les chars légers AMX-10 et les VAB cédés à l’Ukraine. Une rallonge budgétaire qui pourrait avoisiner les 300 millions d’euros.
Sébastien Lecornu a fait savoir que l'objectif des 2% du PIB pour le budget des armées serait atteint non pas en 2025 mais d'ici la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron. Il s'agit d'un critère budgétaire fixé par l'OTAN et Washington.
«On va rehausser les limites d’âge : désormais, on pourra être réserviste dans les armées françaises jusqu'à 70 ans et jusqu'à 72 ans pour certaines fonctions de spécialiste», a déclaré le 4 avril le ministère des Armées.
Le Conseil constitutionnel a adopté la loi de finances du gouvernement pour 2023 ainsi que les conditions d'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution. Le Premier ministre Elisabeth Borne l'a déjà utilisé dix fois pour la loi sur le budget.
L'Assemblée nationale a rejeté ce 17 décembre la motion de censure déposée par l'alliance de gauche Nupes, entraînant l'adoption définitive du projet de budget de l’Etat pour 2023.
Elisabeth Borne a engagé, pour la dixième fois sur un texte financier, en l'occurrence le projet de budget pour 2023, la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution. La France insoumise a déposé une motion de censure.
La Premier ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée, dans le but de faire adopter sans vote la partie «recettes» du projet de budget de l'Etat pour 2023. Les députés LFI vont déposer une motion de censure.
POLIT'MAG avec le chroniqueur François Cocq ainsi que nos invités Mornia Labssi, militante LFI-NUPES et inspectrice du travail, Fabrice Grimal, ancien candidat Gilet jaune à la présidentielle, et Mustapha Marrouchi, adjoint au maire UDI de Massy.
L'Assemblée nationale a largement rejeté le 4 novembre une nouvelle motion de censure déposée par les Insoumis contre le gouvernement, ce qui vaut adoption en première lecture du projet de budget de l'Etat pour 2023. Celui-ci passe au Sénat.
Elisabeth Borne a de nouveau engagé à l'Assemblée la responsabilité de son gouvernement via le 49.3, sur l'ensemble du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale. La France insoumise déposera, seule à gauche, une motion de censure en réaction.
Polit'Mag avec nos éditorialistes Alexis Poulin et Didier Maïsto, le chroniqueur Stéphane Tiki, et Amine Saha, conseiller municipal (ex PS) à La Courneuve et vice-président de l’Association des Élus de France.
Au grand dam de l'exécutif, les oppositions se sont mobilisées pour le mettre en échec plusieurs fois lors du vote de la programmation budgétaire 2023-2027, exaspérant notamment Gabriel Attal qui a épinglé «l'irresponsabilité» des députés.
Lors de la présentation du budget 2023, Bruno Le Maire a dit vouloir «tracer une ligne rouge», à savoir qu'aucune dépense ne pourra être introduite au Parlement si elle n'est pas financée à «l’euro près», s'attirant les critiques de l'opposition.
Un nouveau couac pour les macronistes sans majorité absolue : l'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de règlement du budget 2021, une étape habituellement assez banale de validation des comptes publics.
Les entreprises doivent commencer à rembourser les prêts garantis par l'Etat (PGE) contractés pendant la crise sanitaire. Seules d’entre elles 3% feraient défaut, mais certains secteurs sont plus particulièrement touchés.
La Cour des comptes doute que le gouvernement tienne sa prévision de déficit public de 5% pour 2022. Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) est également sceptique face aux prévisions de croissance (+2,5%) et d'inflation (+5,8%).
En cours d'élaboration d'un budget intégrant 100 milliards d'euros pour soutenir la relance, le gouvernement pourrait se servir dans les caisses de l'ex-1% Logement. Une «réforme de fond» à discuter avec les partenaires sociaux est aussi évoquée.
- Relance : Bruno Le Maire annonce une extension des délais de remboursement des prêts aux entreprises
Dans une interview, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a annoncé la prolongation de la durée de remboursement des prêts garantis par l’Etat qui devaient normalement courir sur un an.
Bill Morneau a annoncé sa démission en pleine crise économique, sur fond d'enquête sur ses liens avec l'association caritative We Charity, qui employait sa fille et à laquelle le gouvernement avait attribué un important contrat sans appel d'offres.
