Interdit d'interdire
Assemblée Nationale
Un rapport de la Commission européenne relève une augmentation du recours par le gouvernement français à des procédures accélérées pour légiférer, «limitant ainsi le débat parlementaire sur certains projets de loi sensibles».
Le tribunal de Bordeaux a condamné à une amende de 300 euros un homme qui avait injurié plusieurs députés LREM favorables au pass sanitaire.
L'Assemblée nationale a adopté ce 23 juillet en première lecture le nouveau projet de loi anti-Covid qui prévoit l'extension controversée du pass sanitaire et l'obligation vaccinale pour les soignants au bout d'une nuit marquée par d'âpres débats.
Nouvelle séance houleuse à l'Assemblée nationale, où les députés examinent ce 22 juillet le projet de loi qui doit étendre le pass sanitaire et imposer la vaccination aux soignants. L'opposition continue de donner de la voix contre le projet.
- Jusqu'à un an de prison et 15 000 € d'amende pour défaut de pass sanitaire ? L'amendement 274 adopté
L'amendement 274 prévoit l'application du code pénal réprimant la mise en danger d’autrui pour non présentation de pass sanitaire là où il est requis. Objectif : exonérer les patrons d'établissement en cas de non-respect des règles par un client.
Généralisation du pass sanitaire, obligation de vaccination pour certaines professions, renforcement de l'isolement des personnes positives au Covid : les différentes mesures sanitaires prévues par le gouvernement passent devant l'Assemblée.
Au cours d'une séance électrique, l'Assemblée nationale a entamé le 21 juillet l'examen du contesté projet de loi prévoyant d'étendre le pass sanitaire et d'imposer la vaccination aux soignants. L'opposition a donné de la voix contre le projet.
Généralisation du pass sanitaire, obligation de vaccination pour certaines professions, renforcement de l'isolement des personnes positives au Covid : les différentes mesures sanitaires prévues par le gouvernement passent devant l'Assemblée.
- Pass sanitaire obligatoire à l'Assemblée ? Ferrand promet que la loi sera appliquée dans l'hémicycle
Des députés LREM ont déposé un amendement réclamant l'application à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la crise sanitaire. Accusé de s'être opposé à ce principe, Richard Ferrand assure que le texte, une fois adopté, y sera appliqué.
Le parquet de Paris a annoncé l'ouverture d'une enquête le 20 juillet au sujet des menaces de mort à l'encontre des députés soutenant la généralisation du pass sanitaire et de la vaccination.
- «Allez faire le siège des parlementaires» : Castaner veut saisir la justice contre la députée Wonner
Le chef des députés LREM a appelé la présidence de l'Assemblée nationale à saisir la justice contre Martine Wonner, qui a exhorté les manifestants contre le pass sanitaire à «faire le siège des parlementaires» et à «envahir leurs permanences».
80 parlementaires de droite et du centre ont saisi le Conseil des Sages au sujet des recherches sur les embryons permises par le texte adopté le 29 juin. «L'ère de l'humain génétiquement modifié est ouverte par cette loi», estiment-ils.
Le gouvernement a tenté de justifier l’imbroglio autour des professions de foi que de nombreux foyers n'ont pas reçues. La privatisation serait en partie coupable de cette situation, selon Gérald Darmanin, qui assume une part de responsabilité.
LFI, PCF et LR (entre autres) ont quitté ensemble l'Assemblée nationale le 17 juin pour marquer leur désaccord après que LREM a décidé de suspendre les discussions sur le sujet de l'individualisation de l'allocation adulte handicapé en couple.
Alors que la Manif pour tous s'est rassemblée devant le palais Bourbon pour la réouverture des débats sur le projet de loi, la droite a multiplié les arguments contre un texte d'«apprentis-sorciers», tandis que la gauche a soutenu l'exécutif.
Adopté en première lecture ce 25 mai à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la «confiance dans la justice» a suscité de vives critiques dans les rangs de l'opposition. Ce texte devrait être examiné courant septembre par le Sénat.
Les députés ont voté un amendement supprimant le rappel à loi, une mesure très utilisée en France mais qui créait «un sentiment d'impunité», selon le ministre de la Justice. Pour l'heure, aucune alternative n'a cependant été prévue.
Le CRIF a appelé à une «clarification» après des propos tenus par Jean Castex devant l'Assemblée nationale. Le Premier ministre avait rappelé les risques liés à une politique de colonisation tout en réitérant son attachement à la sécurité d'Israël.
Comme Brune Poirson, le macroniste Benjamin Griveaux a démissionné de son mandat de député pour faire carrière dans le privé. Il annonce créer un cabinet pour conseiller et accompagner les dirigeants d'entreprise.
Suite à l'adoption du pass sanitaire par l'Assemblée nationale à l'issue d'un second vote, l'opposition a vivement critiqué tant ce certificat sanitaire controversé que les conditions dans lesquelles se sont déroulées ce vote.
