Suppression des ZFE : l’Assemblée nationale met fin aux restrictions pour véhicules thermiques

L’Assemblée nationale a voté la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), critiquées pour leur impact social. Cette modification, portée par le RN et LR, suscite des critiques des écologistes et fait débat dans le centre macronistes.

Lire aussi

Immobilier en France : une reprise timide portée par la baisse des taux

Dans une décision marquante, l’Assemblée nationale a approuvé, le 28 mai, la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), ces périmètres restreignant la circulation des véhicules thermiques jugés polluants, dans le cadre du projet de loi de « simplification ». Adopté par 98 voix contre 51, l’article, initié par les groupes LR et RN, a bénéficié du soutien de certains macronistes et de LFI, malgré l’opposition des écologistes, socialistes et d’une partie du MoDem et d’Horizons. Ce vote, qui doit encore être confirmé par l’adoption finale du projet de loi, marque un tournant dans la politique environnementale française.

Une mesure écologique qui pénalise les plus pauvres

Introduites en 2019 sous la loi Climat et résilience, les ZFE visaient à réduire les émissions de particules fines, responsables de près de 40 000 décès prématurés par an selon la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher. Cette dernière avait été vivement critiqué lors des débats autour du texte. Elle avait ainsi affirmé que « les moins riches n’ont pas de voitures » et été accusé d’une méconnaissance crasse des couches populaires.

En interdisant les véhicules Crit’Air 3 ou plus dans certaines agglomérations, elles ont contribué à améliorer la qualité de l’air. Cependant, leur mise en œuvre a suscité une levée de boucliers. « Tout le monde veut améliorer la qualité de l’air, mais pas au prix de l’exclusion sociale », a déclaré le député LR Ian Boucard. Parmi les députés les plus engagés contre cette mesure, Pierre Meurin (RN), s’est félicité : « J'ai rarement été aussi fier que ce soir ; toutes mes tripes pour un long combat si français de Liberté ».

L’application de la mesure aurait en effet provoqué la mise au ban de nombreux véhicules et pénalisé les automobilistes les moins fortunés.

A gauche, si les écologistes soutenaient le maintien de ces zones, la France Insoumise (LFI) dénoncait un dispositif injuste. La vice-présidente LFI de l’Assemblée Clémence Guetté a ainsi revendiqué une victoire et affirmé : « L'écologie ne doit pas se faire sur le dos des classes populaires ».

Du côté des défenseurs du texte, on déplore ce retrait des zones.

Face à ces critiques, la ministre a tenté, sans succès, de proposer un compromis limitant les ZFE aux agglomérations de Paris et Lyon, avec des exceptions pour les collectivités. L’écologiste Lisa Belluco a de son côté défendu un « dispositif utile » nécessitant des mesures d’accompagnement pour être mieux accepté.

Ce vote s’inscrit dans un contexte de réécriture du texte, illustré par l’assouplissement du « zéro artificialisation nette » (ZAN) dans le même projet de loi, permettant jusqu’à 30 % de dépassement des limites de bétonisation. Des élus craignent toutefois une censure du Conseil constitutionnel, estimant que la suppression des ZFE pourrait être jugée comme un cavalier législatif. Les débats sur le texte reprendront mi-juin, avec plus de 600 amendements à examiner.