La Société générale écope d'une amende de 1,6 million d'euros infligée par la DGCCRF
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a infligé une amende d'1,6 million d'euros à la Société générale pour «manquements au règlement plafonnant les commissions d’interchange bancaires».
La banque Société générale a écopé le 27 septembre d'une amende administrative d'un montant de 1,6 million d'euros pour avoir manqué «au règlement plafonnant les commissions d’interchange bancaires».
⚠️#SanctionDGCCRF
— DGCCRF (@dgccrf) September 27, 2021
Notre Service national des enquêtes a prononcé une amende admin. d’un montant d’environ 1,6 million d’euros à l’encontre de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE sur le fondement du règlement 2015/751 du 29/04/15 relatif aux commissions d’interchange.
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La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a publié un communiqué dans lequel elle fait savoir : «Le Service national des enquêtes de la DGCCRF a prononcé une amende administrative d’un montant d’environ 1,6 million d’euros à l’encontre de la Société générale sur le fondement du règlement 2015/751 du 29 avril 2015 relatif aux commissions d’interchange.»
Cette amende s'explique par le «non-respect de l’obligation de délivrance d’informations contractuelles détaillées relatives à divers frais et commissions perçus par la banque auprès des bénéficiaires de paiements (montant des commissions d’interchange et des frais de schéma)», est-il également ajouté dans le document.
Selon la DGCCRF, est en cause l'«absence ou insuffisance de marquages physique et électronique de cartes de paiement à débit immédiat avec option crédit, et [le] non-respect du plafonnement des commissions d’interchange applicable à ces cartes lors de chaque opération de paiement comptant, entrainant une commission d’interchange perçue à un taux de 0,3% au lieu de 0,2%».
Contactée par RT France, la Société générale n'a pour le moment pas souhaité répondre à nos questions.
Au deuxième trimestre 2021, la Société générale a annoncé un bénéfice net de 1,44 milliard d'euros et un produit net bancaire de 6,62 milliards d'euros.
Par ailleurs, la DGCCRF a annoncé avoir également prononcé une amende administrative de 175 000 euros à l'encontre de la Caisse d'épargne Loire-Centre pour les mêmes raisons.