La Société générale écope d'une amende de 1,6 million d'euros infligée par la DGCCRF

La Société générale écope d'une amende de 1,6 million d'euros infligée par la DGCCRF© Sarah Meyssonnier Source: Reuters
Cliché pris à Paris le 9 février 2021 (image d'illustration).
Suivez RT France surTelegram

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a infligé une amende d'1,6 million d'euros à la Société générale pour «manquements au règlement plafonnant les commissions d’interchange bancaires».

La banque Société générale a écopé le 27 septembre d'une amende administrative d'un montant de 1,6 million d'euros pour avoir manqué «au règlement plafonnant les commissions d’interchange bancaires». 

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a publié un communiqué dans lequel elle fait savoir : «Le Service national des enquêtes de la DGCCRF a prononcé une amende administrative d’un montant d’environ 1,6 million d’euros à l’encontre de la Société générale sur le fondement du règlement 2015/751 du 29 avril 2015 relatif aux commissions d’interchange.»

Cette amende s'explique par le «non-respect de l’obligation de délivrance d’informations contractuelles détaillées relatives à divers frais et commissions perçus par la banque auprès des bénéficiaires de paiements (montant des commissions d’interchange et des frais de schéma)», est-il également ajouté dans le document.

Selon la DGCCRF, est en cause l'«absence ou insuffisance de marquages physique et électronique de cartes de paiement à débit immédiat avec option crédit, et [le] non-respect du plafonnement des commissions d’interchange applicable à ces cartes lors de chaque opération de paiement comptant, entrainant une commission d’interchange perçue à un taux de 0,3% au lieu de 0,2%».

Contactée par RT France, la Société générale n'a pour le moment pas souhaité répondre à nos questions.

Au deuxième trimestre 2021, la Société générale a annoncé un bénéfice net de 1,44 milliard d'euros et un produit net bancaire de 6,62 milliards d'euros.

Par ailleurs, la DGCCRF a annoncé avoir également prononcé une amende administrative de 175 000 euros à l'encontre de la Caisse d'épargne Loire-Centre pour les mêmes raisons.

Raconter l'actualité

Suivez RT France surTelegram
En cliquant sur chaque option, vous pouvez contrôler l'activation ou la désactivation du dépôt des cookies et de la création des profils : le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Les cookies techniques (cookies de session, d'authentification et de sécurité) sont indispensables au bon fonctionnement de nos services et ne peuvent être désactivés.
OK

Ce site utilise des cookies.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation, de la part de RT France et de tiers, de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d'audience, partage avec les réseaux sociaux, personnalisation des contenus, profilage et publicité ciblée. Pour paramétrer l’utilisation des cookies veuillez accéder dans la rubrique «Paramétrer vos choix» et pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique «Politique de Confidentialité»