Extraterritorialité : des exilés cubains réclament 792 millions de dollars à la Société générale

Extraterritorialité : des exilés cubains réclament 792 millions de dollars à la Société générale Source: AFP
Logo de la banque française Société Générale (photo d’illustration prise le 9 février 2017).

Déjà frappée par la justice des Etats-Unis la banque française est confrontée à une plainte d’exilés cubains. Ils s’appuient sur les dispositions d’une loi de sanctions adoptée sous Bill Clinton et réactivée par Donald Trump.

Une famille de descendants d’exilés cubains a déposé plainte, le 9 juillet, contre la Société générale devant le tribunal de Miami aux Etats-Unis. Les 14 petits-enfants de Carlos et Pura Nunez, anciens propriétaires de la banque Banco Nunez, saisie par le gouvernement de Fidel Castro lors de la révolution cubaine, réclament à la banque française 792 millions de dollars (703 millions d’euros) d’indemnités pour violation de l’embargo américain contre Cuba.

Les plaignants fondent leur requête sur les dispositions de la loi Helms-Burton, adoptée en 1996 pendant le premier mandat de Bill Clinton, 42e président des Etats-Unis. Le chapitre III de ce texte permet aux exilés cubains de poursuivre devant les tribunaux fédéraux américains les entreprises qui ont réalisé des gains grâce à des sociétés nationalisées après 1959.

Cette disposition a été systématiquement suspendue par les présidents des Etats-Unis, depuis Bill Clinton, à la demande des alliés des Etats-Unis. Mais l’administration de Donald Trump l’a rétablie début mai au grand dam de l’Union européenne (UE).

A l’époque, Federica Mogherini haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères avait déclaré que l'Union, qui considère que l'application de cette législation est «contraire au droit international», s'appuierait sur «toutes les mesures appropriées pour réagir aux effets de la loi Helms-Burton, y compris en ce qui concerne ses droits dans le cadre de l'OMC [Organisation mondiale du commerce] et par le recours à la loi de blocage de l'UE».

Le Canada, qui a signé en octobre 2016 un accord de libre-échange avec l’Union européenne s’était associé à elle pour dénoncer les mesures américaines qui ouvrent la possibilité de milliers d'actions en justice contre des entreprises étrangères présentes à Cuba.

De son côté, dès l‘annonce du rétablissement du volet III de la loi Helms-Burton, Javier Lopez, avocat de la famille Nunez avait déclaré dans un entretien téléphonique cité par l’agence Reuters : «Les victimes du régime cubain qui ont vu leurs biens être confisqués ont désormais un outil pour obtenir justice.»

La Société générale a conclu l’an dernier des accords avec les autorités américaines pour mettre fin aux litiges concernant des transactions réalisées par la banque française impliquant des pays visés par des embargos économiques américains, dont Cuba. Elle a accepté de verser une amende de 1,3 milliard de dollars (1,15 milliard d’euros).

 

 

Raconter l'actualité

Les opinions, assertions et points de vue exprimés dans les commentaires sont le fait de leur auteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à RT.

En cliquant sur chaque option, vous pouvez contrôler l'activation ou la désactivation du dépôt des cookies et de la création des profils : le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Les cookies techniques (cookies de session, d'authentification et de sécurité) sont indispensables au bon fonctionnement de nos services et ne peuvent être désactivés.
OK

Ce site utilise des cookies.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation, de la part de RT France et de tiers, de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d'audience, partage avec les réseaux sociaux, personnalisation des contenus, profilage et publicité ciblée. Pour paramétrer l’utilisation des cookies veuillez accéder dans la rubrique «Paramétrer vos choix» et pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique «Politique de Confidentialité»