BNP de nouveau inquiétée par la justice des Etats-Unis, cette fois pour son activité au Soudan

BNP de nouveau inquiétée par la justice des Etats-Unis, cette fois pour son activité au Soudan Source: AFP
Façade de l'un des sièges de la banque BNP Parisbas (image d'illustration).
Suivez RT France surTelegram

Les coûteux ennuis judiciaires de BNP Paribas aux Etats-Unis semblent ne pas devoir prendre fin. Après avoir payé 8 milliards d’euros de pénalités, la banque est de nouveau attaquée pour ses relations passées avec le gouvernement soudanais.

Une cour d’appel de New York a relancé le 22 mai une action en justice contre BNP Paribas, initiée par des victimes présumées d’atrocités perpétrées au Darfour par le gouvernement soudanais entre 1997 et 2007. Ces dernières cherchent à engager la responsabilité de la banque française qu’elles accusent d’avoir aidé le régime.

Le juge a finalement estimé que les plaintes contre BNP Paribas fondées sur le génocide commis au Soudan étaient recevables par une juridiction des Etats-Unis et que le juge de l’instance précédente avait commis une erreur en concluant le contraire.

Les vingt-et-un plaignants, qui sont des réfugiés d’origine soudanaise vivant maintenant aux Etats-Unis et dont certains ont, depuis, acquis la nationalité, ont intenté le recours collectif contre BNP Paribas en 2016. Selon eux, le traitement par BNP Paribas de milliers de transactions illégales par le biais de ses bureaux à New York a renforcé la campagne du régime en matière de meurtres, de viols en masse, de torture et d’infection au VIH délibérée contre son propre peuple.

Cette décision de la cour d’appel fait suite à une précédente action au terme de laquelle BNP Paribas était devenue, en 2014, la première banque internationale à plaider coupable de violations de sanctions extraterritoriales américaines contre Cuba, l’Iran et  le Soudan. La Banque française avait accepté de payer une amende record de 8,97 milliards USD (8 milliards d’euros).

Dans un communiqué de presse publié immédiatement après le jugement, le cabinet d’avocat McKool Smith, qui défend les plaignants, précise que ces derniers ont reçu le soutien d’une commission bipartisane du Congrès des Etats-Unis, ainsi que de plusieurs organisations de lobbying.

La banque BNP Paribas est présente aux Etats-Unis depuis 1859 où elle emploie 16 000 employés pour ses deux activités principales : banque d’affaires et banque de détail. En 2018, le groupe dit avoir réalisé un produit net bancaire de 42,516 milliards d’euros pour un résultat avant impôt en baisse de 9,7% à 10,208 milliards d’euros.  

Lire aussi : Une architecture internationale de sanctions imposée au nom de la sécurité des Etats-Unis

 

Raconter l'actualité

Suivez RT France surTelegram

En cliquant sur "Tout Accepter" vous consentez au traitement par RT France de certaines données personnelles stockées sur votre terminal (telles que les adresses IP, les données de navigation, les données d'utilisation ou de géolocalisation ou bien encore les interactions avec les réseaux sociaux ainsi que les données nécessaires pour pouvoir utiliser les espaces commentaires de notre service).

En cliquant sur "Tout Refuser", seuls les cookies/traceurs techniques (strictement limités au fonctionnement du site ou à la mesure d’audiences) seront déposés et lus sur votre terminal. "Tout Refuser" ne vous permet pas d’activer l’option commentaires de nos services.

Pour activer l’option vous permettant de laisser des commentaires sur notre service, veuillez accepter le dépôt des cookies/traceurs « réseaux sociaux », soit en cliquant sur « Tout accepter », soit via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Vous pouvez modifier vos choix via la rubrique «Paramétrer vos choix».

OK

RT France utilise des cookies pour exploiter et améliorer ses services.

Vous pouvez exprimer vos choix en cliquant sur «Tout accepter», «Tout refuser» , et/ou les modifier à tout moment via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre «Politique de Confidentialité»

Tout AccepterTout refuserParamétrer vos choix