Evasion fiscale : 427 milliards de dollars de perte de recettes par an pour les Etats, selon une ONG

- Avec AFP

Evasion fiscale : 427 milliards de dollars de perte de recettes par an pour les Etats, selon une ONG© BORIS HORVAT Source: AFP
Un activiste de l'ONG Attac (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne) brandit un panneau «Stop à l'évasion fiscale» durant une manifestation à Marseille, le 12 octobre 2019 (image d'illustration).

L'ONG Tax Justice Network estime que les Etats perdent 427 milliards de dollars par an en raison de l'évasion fiscale. Un chiffre établi après avoir décortiqué les déclarations de multinationales et les dépôts bancaires de particuliers.

L'évasion fiscale dans le monde, qu'elle soit le fait d'entreprises ou de particuliers, coûterait chaque année 427 milliards de dollars aux Etats au profit de paradis fiscaux ou de pays peu regardants, selon les révélations de l'ONG Tax Justice Network. Celle-ci a passé au crible l'évasion fiscale pays par pays dans un rapport publié le 20 novembre 2020, qu'elle présente comme le premier du genre et qui tente d'éclairer des flux financiers réputés pour leur opacité.

Les chiffres ont été compilés à partir des déclarations des multinationales aux autorités fiscales, récemment publiées par l'OCDE et datant de 2016. Pour les particuliers, l'ONG s'est appuyée sur les données de dépôts bancaires disponibles auprès de la Banque des règlements internationaux (BRI) à partir de 2018.

L'organisation considère comme évasion fiscale tout flux financier vers l'étranger en vue d'éviter une imposition, sans entrer dans le débat de savoir s'il est illégal ou non. Sur cette somme de 427 milliards de dollars, 245 milliards sont l'œuvre d'entreprises et 182 milliards de particuliers.

Le rapport explique que les multinationales déplacent l'équivalent de 1 380 milliards de dollars de bénéfices dans des paradis fiscaux, mais également vers plusieurs pays riches qui n'appartiennent pas toujours aux listes noires comme celle établie par l'Union européenne. Les particuliers y placent quant à eux plus de 10 000 milliards d'actifs financiers au total.

Les Iles Caïmans, premier paradis fiscal mondial

Les régions les plus touchées sont aussi celles qui sont les plus riches. L'Amérique du Nord perd ainsi 95 milliards de dollars et l'Europe 184 milliards, soit, à titre de comparaison en pleine pandémie, respectivement 5,7% et 12,6% de leurs budgets dédiés à la santé. L'Amérique latine et l'Afrique perdent moins d'argent, mais l'impact s'avère bien plus lourd puisque cela représente respectivement 20,4% et 52,5% de leurs budgets de santé.

Nos gouvernements ont fait passer les désirs des riches entreprises et individus avant les besoins de tous les autres

Le rapport examine par ailleurs les pays qui profitent le plus de cette évasion fiscale. Les Iles Caïmans (territoires ultramarins du Royaume-Uni) sont les grandes gagnantes de ces mouvements de capitaux. Elles en captent 16,5%, devant le Royaume-Uni (10%), les Pays-Bas (8,5%), le Luxembourg (6,5%) et les Etats-Unis (5,53%).

«Sous pression de grandes sociétés et de paradis fiscaux comme les Pays-Bas ou le Royaume-Uni et son réseau, nos gouvernements ont fait passer les désirs des riches entreprises et individus avant les besoins de tous les autres», estime Alex Cobham, directeur général de Tax Justice Network, cité dans un communiqué.

Publié à la veille du sommet virtuel du G20 organisé par l'Arabie saoudite, ce rapport exhorte les dirigeants mondiaux à permettre la publication des données fiscales pays par pays pour les multinationales, alors que les chiffres de l'OCDE ne sont publiés que sous forme agrégée. L'ONG plaide en outre pour taxer davantage les entreprises et riches particuliers afin de résorber les inégalités causées par la pandémie.

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