Accord à l'OCDE entre 140 pays concernant une réforme de la taxation des multinationales
- Avec AFP
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L'OCDE vient d'annoncer qu'un accord entre 140 pays avait été trouvé concernant une réforme de la taxation des multinationales. Il prévoit, entre autres, la mise en place d'un impôt minimum «d'au moins 15%» sur les bénéfices de ces entreprises.
Près de 140 pays, qui négocient sous l'égide de l'OCDE une réforme de la taxation des multinationales, sont parvenus ce 1er juillet à un accord, prévoyant notamment la mise en place d'un impôt minimum «d'au moins 15%» sur les bénéfices des plus grandes entreprises mondiales, a annoncé l'Organisation de coopération et de développement économiques. L'Irlande et la Hongrie n'ont pas adhéré à l'accord conclu précise l'AFP. Mais la Chine, dont la position était très attendue, et les pays généralement considérés comme des paradis fiscaux, se sont joint à l'accord.
«Après des années de travaux et de négociations intenses, ce paquet de mesures historique garantira que les grandes entreprises multinationales paient leur juste part d’impôts partout dans le monde», a déclaré le secrétaire général de l’OCDE, Mathias Cormann, cité dans un communiqué.
La déclaration commune, qui se base sur l'accord conclu au G7 début juin, prévoit aussi de répartir de manière «plus équitable» les bénéfices entre les pays où sont installés les sièges des entreprises et ceux où elles réalisent effectivement leur activité, même sans présence physique. Ce volet vise notamment les géants du numériques.
Pour le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire il s'agit de «l'accord fiscal international le plus important conclu depuis un siècle».
«Je salue cette avancée majeure», un «accord ambitieux global novateur». «Nous allons mettre fin à l'optimisation fiscale et à la course au moins-disant fiscal», qui est «une impasse pour l'Europe et le reste du monde», a mis en avant Bruno Le Maire sur son compte Twitter.
Plus de 130 pays, dont la Chine, l'Inde et la Russie ont donné leur accord sur la fiscalité internationale à l'OCDE.
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) July 1, 2021
C'est un accord historique, ambitieux et novateur, du jamais vu depuis un siècle.
C'était un engagement du président de la République en 2017, il est tenu en 2021.
De nombreuses capitales se félicitent d'un «jour historique»
La secrétaire américaine au Trésor a salué l'accord y voyant un «jour historique pour la diplomatie économique». «Aux Etats-Unis, cet accord fera en sorte que les entreprises assument une juste part», a déclaré Janet Yellen dans un communiqué. «Nous avons maintenant une chance de construire un système fiscal mondial et national qui permet aux travailleurs et aux entreprises américains de rivaliser et de gagner dans l'économie mondiale», a-t-elle ajouté.
L'accord conclu est un pas colossal vers une plus grande justice fiscale
L'Allemagne a salué de son côté un «pas colossal vers une plus grande justice fiscale». «L'accord conclu est un pas colossal vers une plus grande justice fiscale (...). A l'avenir, les grandes entreprises paieront leur juste part pour le financement du bien commun», a affirmé le ministre des Finances Olaf Scholz, dans un communiqué.
Londres a annoncé «un nouveau pas» vers la réforme de la finance mondiale. Lors de la réunion des ministres des Finances du G7 le mois dernier à Londres, «nous avons obtenu un accord historique grâce auquel les grandes multinationales de la technologie paieront le bon impôt dans les bons pays», a déclaré dans un communiqué le ministre britannique des Finances Rishi Sunak. «Le fait que 130 pays à travers le monde, y compris le G20, soient maintenant à bord, marque une nouvelle étape dans notre mission pour réformer la fiscalité mondiale», a-t-il ajouté.
Le gouvernement irlandais a dit «soutenir dans l'ensemble» l'accord malgré des «réserves» qui l'ont conduit à ne pas rejoindre les 130 pays qui se sont accordés sur ce nouveau système de taxation des multinationales.
«Je n'étais pas en mesure de me joindre au consensus sur l'accord et en particulier sur un taux d'imposition effectif minimum global d'au moins 15% aujourd'hui. J'ai exprimé les réserves de l'Irlande, mais je reste attaché au processus et j'ai pour objectif de trouver une issue que l'Irlande puisse encore soutenir», a dit dans un communiqué le ministre irlandais des Finances Paschal Donohoe.
